Sigles pour la signature électronique en marchés publics
AAPC – Avis d’appel Public à la Concurrence (AAC depuis la réforme des marchés publics du 01/04/18)
AA – Avis d’Attribution
AC – Accord-cadre
AE – Acte d’Engagement (ATTRI1, ex DC3)
ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
AO – Appel d’Offres
AOO – Appel d’Offres Ouvert
AOR – Appel d’Offres Restreint
BOAMP – Bulletin officiel des annonces de marchés publics
BPU – Bordereau des Prix Unitaires
CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs
CCAG (CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-TIC et CCAG-Travaux) – Cahiers des Clauses Administratives Générales
- CCAG – Marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par : Arrêté du 19 janvier 2009)
- CCAG – Marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de travaux (CCAG-Travaux – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par : Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
- CCAG – Marchés publics industriels (CCAG-MI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009)
CCTG – Cahiers des Clauses Techniques Générales
CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCP – Cahier des Clauses Particulières
CCP – Code de la Commande Publique applicable à compter du 01/04/19.
CMP – Code des Marchés Publics. Abrogé avec la réforme de 2016 et remplacé par :
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Communications électroniques dans les marchés publics
CPV – Common Procurement Vocabulary (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
CSE – Certificat de Signature Électronique EIDAS (pades, cades, xades)
DC1 – Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
DC2 – Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
DC4 – Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance
DCE – Dossier de Consultation des Entreprises
DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE – Détail Quantitatif Estimatif – Devis estimatif ou simulation
DLNUF – Programme « dites-le-nous une fois »
DUME – Document Unique de Marché Européen (L’eDUME est la version électronique du DUME)
E-Certis – Base de données de certificats en ligne de l’Union Européenne liée au DUME
EA – Entité Adjudicatrice
eIDAS – Electronic IDentification Authentication and trust Services
JAL – Journal d’Annonces Légales
MAPA – Marché A Procédure Adaptée
MPS – Marché Public Simplifié
JOUE – Journal officiel de l’Union européenne
OPOUE – Office des publications officielles de l’Union européenne
PA – Pouvoir Adjudicateur
PSCE – Prestataire de Services de Certification Électronique
PTNCP – Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022
RC – Règlement de Consultation
RGI – Référentiel Général d’Interopérabilité
RGS – Référentiel Général de Sécurité
TED – Tenders Electronic Daily
VSR – Vérification de Service Régulier
Définitions pour la signature électronique en marchés publics
Accords-cadres – Définitions
AMO Assistance à maitrise d’ouvrage en marchés publics d’informatique
Appel d’offres (Procédure de marché publics)
Application logicielle pour signer un documents électronique
Archivage électronique
Assistance répondre aux marchés publics pour PME
Authentification et réponse dématérialisée aux marchés publics
Cachet électronique avancé eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics
Cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Cachet électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics
Candidat – Définition
Certificat d’authentification de site internet et réponse dématérialisée aux marchés publics
Certificat de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Certificat de signature électronique (CSE) et réponse dématérialisée aux marchés publics
Certificat électronique qualifié
Certificat qualifié d’authentification de site internet et réponse dématérialisée aux marchés publics
Certificat qualifié de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Coffre-fort électronique et dématérialisation
Comment contacter les acheteurs publics ? étape 1
Compléter l’acte d’engagement éventuel et les pièces de prix : étape 6
Connaitre les motifs de rejet de votre offre : étape 10
Copie de sauvegarde et réponse électronique aux marchés publics
Créateur de cachet et réponse dématérialisée aux marchés publics
DC1 DC2 DC4 DUME ATTRI1 … Remplir les formulaires : étape 5
Délai de validité des offres
Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics et charge financière
Dématérialisation obligatoire au 1er octobre 2018
Dispositif de création de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Dispositif de création de cachet électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics
Dispositif de création de signature électronique
Dispositif de création de signature électronique qualifié
Dispositif de vérification de signature électronique
Dispositif sécurisé de création de signature électronique
DLNUF et dématérialisation
Document électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Données d’identification personnelle et réponse dématérialisée aux marchés publics
Données de création de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Données de création de signature électronique
Données de validation et réponse dématérialisée aux marchés publics
Données de vérification de signature électronique
Données essentielles dans la dématérialisation
Echanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises candidates
Entité adjudicatrice – Définition
Formateur en dématérialisation des marchés publics et consultant
Formation au DUME dans les marchés publics (FOAD) en 3 heures en e-learning
Formation dématérialisation des appels d’offres et réponse électronique
Formation marchés publics : Les fondamentaux
Formation marchés publics à distance (E-learning, FOAD)
Formation Mémoire technique dans les marchés publics
Formation Répondre aux marchés publics et aux appels d’offres
Groupements d’opérateurs économiques – Définition
Horodatage électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Marchés publics et accords-cadres – Définitions
Mémoire technique (définition)
Mémoire technique dans le BTP : exemple de plan
Moyen d’identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Moyen de communication électronique
Opérateur économique – Définition
Organisme d’évaluation de la conformité et réponse dématérialisée aux marchés publics
Organisme de droit public et réponse dématérialisée aux marchés publics
Organisme du secteur public et réponse dématérialisée aux marchés publics
Partie utilisatrice et réponse dématérialisée aux marchés publics
Poser des questions pertinentes et vérifier ses engagements : étape 3
Pouvoir adjudicateur – Définition
Prérequis techniques et dématérialisation
Prestataire de services de confiance et réponse dématérialisée aux marchés publics
Prestataire de services de confiance qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédures formalisées dans les marchés publics
Produit et réponse dématérialisée aux marchés publics
Profil d’acheteur, plateforme de dématérialisation, salle des marchés
Qualification des prestataires de services de certification électronique (PSCE)
Rassembler des documents de base : étape 4
Répondre aux marchés publics en 10 étapes
Répondre aux questions de l’acheteur : étape 9
Schéma d’identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Service d’envoi recommandé électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics
Service d’envoi recommandé électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics
Service de confiance et réponse dématérialisée aux marchés publics
Service de confiance qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics
Service DUME (ESPD)
Seuils des procédures formalisées dans les marchés publics
Signataire
Signataire et réponse dématérialisée aux marchés publics
Signature : définition du code civil
Signature électronique : définition du code civil
Signature électronique avancée eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics
Signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Signature électronique qualifiée eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics
Signature électronique sécurisée
Soumissionnaire – Définition
Textes relatifs à la commande publique et la dématérialisation
Transmettre sa candidature et son offre par voie électronique : étape 8
Validation et réponse dématérialisée aux marchés publics
Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre : étape 2