Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Plan) -

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/EINM1506103R/jo/texte

TITRE PRÉLIMINAIRE (article 1 – article 2 – article 3)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des marchés publics (article 4 – article 5 – article 6 – article 7 )
Section 2 : Définition du concours (article 8)
Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (article 9 – article 10 – article 11)
Section 4 : Définition des activités d’opérateur de réseaux (article 12)
Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (article 13)

Chapitre II : Marchés publics exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs (article 14)
Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices (article 15)
Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 16)
Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
- Sous-section 1 : Quasi-régie (article 17)
- Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (article 18)
- Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (article 19)
- Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (article 20)

Chapitre III : Contrats particuliers

Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs (article 21)
Section 2 : Contrats mixtes (article 22 – article 23 – article 24 – article 25)

TITRE II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Achats centralisés et groupés
- Sous-section 1 : Centrales d’achat (articles 26 à 27)
- Sous-section 2 : Groupements de commandes (article 28)
- Sous-section 3 : Entités communes transnationales (article 29)
Section 2 : Définition préalable des besoins (articles 30 à 31)
Section 3 : Allotissement (article 32)
Section 4 : Marchés publics globaux
- Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 33)
- Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 34)
- Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels (article 35)
Section 5 : Marchés publics réservés
- Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 36)
- Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 37)
Section 6 : Contenu des marchés publics (articles 38 à 39)

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet (article 40)
- Abrogé par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 – art. 39 (V).
Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence
- Sous-section 1 : Publicité préalable (article 41)
- Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence (article 42)
Section 3 : Communications électroniques (article 43)
Section 4 : Confidentialité (article 44)
Section 5 : Interdictions de soumissionner
- Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (article 45)
- Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 46)
- Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l’intérêt général (article 47)
- Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (article 48)
- Sous-section 5 : Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (article 49)
- Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des sous-traitants (article 50)
Section 6 : Sélection des candidats (article 51)
Section 7 : Choix de l’offre
- Sous-section 1 : Critères d’attribution (article 52)
- Sous-section 2 : Offres anormalement basses (article 53)
- Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (article 54)
Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés (article 55)
Section 9 : Transparence (article 56)
Section 10 : Conservation des documents (article 57)
Section 11 : Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne (article 58)

TITRE III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances et acomptes (articles 59 à 60)
Section 2 : Garanties (article 61)

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance (article 62)
Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité (article 63)

Chapitre III : Contrôle des coûts de revient (article 64)

Chapitre IV : Modification du marché public (article 65)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (article 66)

TITRE IER : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION (articles 67 à 73)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Evaluation et étude préalables (article 74)
Section 2 : Conditions de recours (article 75)
Section 3 : Avis et autorisation préalables (articles 76 à 77)

Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature (article 78)
Section 2 : Transmission à l’organisme expert (article 79)

TITRE III : FINANCEMENT DU PROJET ET RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE

Chapitre Ier : Financement des investissements (articles 80 à 82)

Chapitre II : Rémunération du titulaire par l’acheteur

Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire (article 83)
Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques (article 84)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DOMANIALE (articles 85 à 86)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’EXÉCUTION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT (articles 87 à 90)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’OUTRE-MER (article 91)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE. (article 92)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (articles 93 à 95)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (article 96)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (article 97)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (article 98)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (article 99)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 100 à 102)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES (articles 103 à 104)

Source : Légifrance (MAJ 18/02/17)