DQE – Détail Quantitatif Estimatif – Devis estimatif ou simulation
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document non contractuel utilisé dans les marchés à prix unitaires pour comparer les prix. Il simule les prestations ou travaux en additionnant les quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités dans le DQE sont fictives mais servent de fondement pour évaluer les offres sous forme de commande-type. L’acheteur peut exiger des échantillons, maquettes ou prototypes mais également ce type de pièce dans les offres. Les prix des prestations peuvent être unitaires ou forfaitaires, selon les quantités réellement livrées ou exécutées. L’analyse des offres peut se baser sur un critère unique (prix ou coût) ou sur une pluralité de critères liés à l’objet du marché. Les critères d’attribution peuvent inclure la qualité, les délais d’exécution, l’organisation, les qualifications du personnel, etc. Il est intégré dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Présenté sous forme de tableau Excel, le DQE comprend pour chaque prestation ou lot du marché : la désignation précise, le prix unitaire de référence et les quantités estimées nécessaires, exprimées dans l’unité adéquate (m2, ml, km, heure…).
Bien que n’ayant pas de valeur contractuelle, en principe, le DQE joue un rôle prépondérant dans la procédure de passation d’un marché public ou privé. Il permet en effet à l’acheteur public d’analyser et de comparer objectivement les offres financières des différents opérateurs économiques, lors de la notation du critère prix.
Le DQE se distingue du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), qui lui, reprend les prix unitaires proposés par le titulaire du marché et devient contractuel une fois le marché attribué.
L’article R2152-7 du code de la commande publique liste des critères d’attribution du marché, pouvant être basés sur le prix ou le coût, avec des critères qualitatifs, environnementaux, ou sociaux.
Dans la suite vous trouverez le cadre juridique du DQE ainsi que les pratiques à respecter lors de son élaboration par l’acheteur public. Egalement son utilisation pour juger les offres et sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, dans les marchés de travaux et autres types de prestations.
Quelle différence entre BPU et DQE ?
Le BPU comporte au minimum la désignation des travaux ou des prestations ainsi qu’une colonne pour les prix unitaires alors que le DQE comporte une colonne supplémentaire contenant les quantités estimées, ces dernières étant par conséquent fictives.
Les prix figurant dans le DQE sont les prix unitaires reportés du BPU sont ensuite reportés à l’identique dans cette pièce de prix. Les prix unitaires s’appliquent aux quantités livrées ou exécutées dans le cadre du marché et que l’on ne connait pas à l’avance.
Par comparaison dans les marchés à prix forfaitaire le montant indiqué dans la DPGF engage le soumissionnaire.
Toutes ces pièces de prix peuvent faire partie intégrante du dossier de consultation des entreprises téléchargé sur la plateforme de dématérialisation. Comme les autres pièces financières le devis estimatif reste étroitement lié au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) traduisant les besoins de l’acheteur.
A quoi sert le DQE ?
Ce document de prix est utilisé dans les marchés publics et privés, il sert à comparer des offres financières dans les marchés à prix unitaires. Rédigée par le maitre d’ouvrage ou le maitre d’oeuvre, en principe cette pièce n’est pas contractuelle vu que les quantités réelles ne sont pas connues lors de sa conception. En effet l’acheteur ne connaît pas au lancement de la consultation les quantités à mettre en oeuvre. De nombreux exemples sont téléchargeables via les DCE issus des plateformes de dématérialisation.
Quel est le contenu du DQE ?
Le contenu exhaustif d’un DQE peut varier en fonction de la nature du marché, il peut comprendre les éléments suivants :
- Identification du projet : Le DQE commence généralement par l’identification du marché, incluant son numéro de référence, sa désignation, la date de publication de l’appel d’offres, etc.
- Description des prestations : Chaque prestation ou fourniture à réaliser peut être décrite de manière détaillée. Cela peut inclure des descriptions techniques, des spécifications, des références à des normes, des schémas, des plans, etc.
- Désignation : Chaque prestation est désignée de manière unique et précise. Ces désignations permettent aux soumissionnaires de référencer correctement chaque prestation lorsqu’ils chiffreront leur offre.
- Unités de mesure : Pour chaque prestation, les unités de mesure appropriées sont spécifiées (mètres carrés, mètres linéaires, tonnes, unités, etc.).
- Quantités estimées : Les quantités estimées de chaque prestation sont indiquées. Celles-ci peuvent être exprimées en termes de quantités totales pour l’ensemble du marché ou détaillées en fonction de différentes phases ou sections du projet.
- Notes et spécifications : Des notes explicatives et des spécifications techniques peuvent être incluses pour clarifier les exigences de chaque prestation. Cela peut inclure des informations sur les matériaux à utiliser, les méthodes de travail, les tolérances acceptables, etc.
- Références aux plans : Si le marché est basé sur des plans d’exécution, les références aux plans pertinents peuvent être incluses pour que les soumissionnaires puissent se référer aux dessins correspondants.
- Prix unitaires : Bien que les prix unitaires ne soient pas inclus dans le DQE (car c’est aux soumissionnaires de les fournir dans leurs offres), le DQE comporte en principe des colonnes réservées aux prix unitaires. Les soumissionnaires rempliront ces colonnes avec leurs propres prix.
- Total : Dans certaines sections du DQE, les totaux des quantités estimées et des prix unitaires peuvent être calculés. Cela peut aider à obtenir une vue d’ensemble des coûts estimés pour chaque prestation.
Les formes de prix dans les appels d’offres : unitaires ou forfaitaires ?
Lors de la passation d’un marché public en France, l’acheteur public doit déterminer les modalités de rémunération du titulaire. Le Code de la commande publique prévoit deux formes de prix : les prix unitaires et les prix forfaitaires. Quelles sont les caractéristiques et les cas d’utilisation de ces deux formes de prix ?
Le prix unitaire, pour une quantification incertaine
Le prix unitaire est défini à l’article R.2112-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un prix à l’unité d’une prestation précisément déterminée dans les documents contractuels.
Ce prix unitaire est appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées pendant l’exécution du marché public.
Les marchés à prix unitaires sont recommandés lorsque l’acheteur public ne peut pas définir avec certitude l’ensemble des quantités à mettre en œuvre. Ils offrent une souplesse dans la commande.
On les retrouve par exemple dans les marchés de fournitures courantes (mobilier, fournitures administratives…), les marchés itératifs de services (nettoyage, maintenance), ou encore les marchés de travaux à quantités variables.
L’acheteur fixe des prix unitaires pour chaque prestation dans le bordereau des prix unitaires (BPU) puis commande selon ses besoins.
Le prix forfaitaire, pour une prestation définie
A la différence du prix unitaire, le prix forfaitaire rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations déterminé, comme le précise l’article R.2112-6 du Code de la commande publique.
Le montant est fixe, quelles que soient les quantités finalement livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est adaptée lorsque le contenu du marché public peut être défini avec précision dès la conclusion du contrat. L’acheteur connaît alors avec certitude l’étendue des prestations à réaliser.
On retrouve des prix forfaitaires dans les marchés de travaux à quantités fixes, les marchés de services intellectuels (études, audits…) ou les marchés industriels par exemple.
Le titulaire s’engage à réaliser l’intégralité des prestations pour le montant convenu, sans pouvoir prétendre à un ajustement des quantités.
Le « prix mixte », une combinaison des deux
Il est également possible de combiner prix unitaires et prix forfaitaires dans un même marché public.
L’article R.2112-6 du Code de la commande publique évoque cette hypothèse des « prix mixtes ».
On parle de prix mixtes lorsqu’une partie des prestations est rémunérée au forfait et l’autre sur la base de prix unitaires.
C’est le cas par exemple :
- Dans un marché de travaux, où les fondations sont au forfait et le reste des ouvrages en prix unitaires
- Dans un marché de maintenance, avec un forfait pour la partie préventive et des unités pour la partie corrective
- Dans un marché de restauration, avec un forfait journalier par convive et des prestations annexes aux prix unitaires
Cette combinaison permet de s’adapter à la nature de chaque type de prestation.
Quel prix choisir selon l’objet du marché public ?
Pour déterminer la forme de prix la mieux adaptée, l’acheteur doit se poser les questions suivantes :
- Les quantités sont-elles précisément définissables à l’avance ?
- La consistance de la prestation est-elle délimitée de manière certaine ?
- Des prestations similaires récurrentes seront-elles commandées pendant l’exécution ?
Si la réponse est oui, le prix forfaitaire s’impose. Dans le cas contraire, le prix unitaire sera préférable pour conserver une flexibilité.
Décomposition du DQE et utilisation dans les marchés de travaux
Le DQE peut être décomposé en plusieurs postes correspondant aux différentes prestations ou travaux des lots éventuels du marché. Chaque poste peut contenir des sous-ensembles décrivant les différentes prestations ou travaux du marché. Cependant, il est à noter que le DQE n’est pas toujours fourni dans les marchés de travaux, ce qui peut soulever des problèmes de transparence de la part de l’acheteur.
Est-il toujours fourni dans le DCE ?
Il est à noter que le DQE n’est pas toujours fourni et dans les marchés de travaux et certaines entreprises soumissionnaires s’en plaignent regrettant un manque de transparence de l’acheteur.
Contrairement aux critères d’évaluation des offres l’acheteur n’a pas l’obligation de porter la méthode de notation à la connaissance des opérateurs économiques dans les documents de la consultation ( CE, 31 mars 2010, n° 334279, Collectivité territoriale de Corse).
Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, […] le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’indiquer dans les documents de consultation les critères d’attribution du marché et leurs conditions de mise en oeuvre. Il n’est en revanche pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères. Dans un marché passé en application d’une procédure adaptée, le DCE indiquait les critères d’attribution et leur pondération ; il n’avait pas à préciser, en outre, la méthode de chiffrage de la valeur des offres au regard de ces différents critères.
Et si un DQE est complété alors qu’un prix manque au BPU ?
Si un des prix devant figurer au bordereau des prix unitaires n’est pas renseigné l’acheteur ne peut se contenter de déduire ce prix de ceux énumérés au Détail quantitatif estimatif. En effet, d’une part, ce document n’engage contractuellement pas le soumissionnaire, d’autre part, l’acheteur n’est, en tout état de cause, pas tenu de procéder à cette déduction (CE, 25 mars 2013, n° 364824, Département de l’Hérault).
Qu’est ce que la technique du chantier masqué ?
Notons qu’il existe également la technique du chantier masqué notamment utilisée dans les marchés de travaux sous forme d’accords-cadres à bons de commande en particulier pour de l’entretien de bâtiments. L’acheteur prépare alors un détail quantitatif estimatif qui n’est pas diffusé aux soumissionnaires. Ce document fictif est alors utilisé pour noter les prix à l’issue de l’analyse des offres.
Pour conclure le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est un document financier primordial dans les appels d’offres, permettant une simulation des prix avec des quantités estimées. Bien qu’il ne soit pas contractuel, le DQE joue un rôle important dans la comparaison des offres financières dans les marchés à prix unitaires. Différent du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le DQE est utilisé pour évaluer les propositions des soumissionnaires et garantir la transparence dans le processus d’appel d’offres. Malgré quelques cas où le DQE n’est pas fourni, son utilisation reste courante pour assurer une évaluation équitable et efficace des offres.
Article R2152-7 du code de la commande publique [Critères d’attribution]
Version en vigueur depuis le 01 avril 2019
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l’article R. 2152-9 ;
2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s’agir des critères suivants :
a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
b) Les délais d’exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
c) L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché.
D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
Les critères d’attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu’aux offres de base.
Ce qu’il faut retenir du détail quantitatif estimatif
Le DQE dans les marchés publics est un document utilisé par l’acheteur pour évaluer les offres dans les marchés à prix unitaires.
Associé au bordereau des prix unitaires (BPU), il est fourni aux entreprises pour répondre aux appels d’offres.
Rédigé principalement par le maitre d’ouvrage ou le maitre d’oeuvre, le DQE permet la comparaison des offres financières en calculant la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.
Il fait partie de l’offre technique et financière et sert à appliquer les critères d’évaluation des offres.
Il permet ainsi d’attribuer le marché au soumissionnaire le mieux-disant en sa qualité d’offre financière.
Le DQE doit être clair, complet et concis pour faciliter son analyse par les soumissionnaires. L’établissement du DQE nécessite une bonne connaissance du marché concerné et des ouvrages à réaliser.
Voir également : acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DPGF, CCTP, CCP, CCAP