Le BPU est un document qui liste un ensemble de prix unitaires. Il se présente généralement sous forme d’un tableau dont les lignes comportent essentiellement la désignation et le prix unitaire. Il peut comporter d’autres informations utiles.
En principe l’acte d’engagement renvoie au bordereau des prix unitaires.
Prix unitaires
Un prix unitaire chiffre une prestation définie dans les pièces contractuelles du marché et notamment dans le CCTP. Il concerne des quantités livrées ou exécutées.
Ce type de prix se rencontre en particulier dans les marchés de fournitures ou de services courants et notamment dans les accords-cadres à bons de commande (Comme par exemple pour des prestations de diagnostics, des fournitures de bureau, …).
Les prix unitaire sont également utilisés pour les marchés de travaux lorsque l’acheteur ignore les quantités qui seront utilisées.
« En principe » un BPU n’est pas communicable
En effet, selon le Conseil d’Etat
… au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces du marché ; que si notamment l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est quant à lui, en principe, pas communicable. (Source : Conseil d’État, 2 mai 2016, n° 381635).
Voir également : acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), DPGF, DQE, CCTP, CCP, CCAP
Exemple de BPU
