DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire – Marchés publics

BPU - DQE / DPGF
BPU – DQE / DPGF

La DPGF est un document, en principe non contractuel, qui décompose un prix forfaitaire. Elle fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Elle a l’aspect d’un devis et se présente généralement sous forme d’un tableau dont les lignes comportent la désignation, le prix unitaire et la quantité. Elle est souvent fournie au format EXCEL. Le total des montants relatifs à chaque ligne valorisée constitue le montant global de la DPGF.

Les prix peuvent être forfaitaires ou unitaires, c’est ce que l’on appelle la forme des prix. Les prix forfaitaires sont essentiellement utilisés dans les marchés de travaux ou de services. Dans les marchés de fournitures on utilise plutôt des prix unitaires.

Selon le CCAG-Travaux la décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant et indiquant quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages de ces prix correspondant aux frais généraux, aux impôts et taxes et à la marge pour risques et bénéfices, ce dernier pourcentage s’appliquant au total des frais directs, des frais généraux et des impôts et taxes.

Le montant total figure généralement dans l’acte d’engagement, il est contractuel alors que sa décomposition ne l’est, en principe, pas.

Prix forfaitaires au sens du Code de la commande publique

L’article R2112-6 du code de la commande publique définit les prix forfaitaires comme des prix appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

La décomposition du prix global et forfaitaire (Guide des prix 2023)

L’acheteur peut demander au soumissionnaire de remplir un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint dans le dossier de la consultation. Ce cadre peut compléter l’acte d’engagement et y être annexée (AE ou formulaire ATTRI1) qui mentionne le montant total du marché correspondant au prix forfaitaire.

L’utilisation du formulaire ATTRI1 par l’acheteur s’avère courante, celui-ci reprenant habituellement le montant global de l’offre financière (acte d’engagement, anciennement DC3 & DC8) ou sa configuration. Ceci vise à établir une terminologie uniforme, partagée entre tous les acheteurs et les opérateurs économiques.

La DPGF décrit les travaux ou la prestation concernée par la décomposition de son prix. L’opérateur économique fournit le détail du prix forfaitaire à l’appui du montant figurant et repris dans son offre. Il ne faut pas la confondre avec le détail quantitatif estimatif (DQE) associé aux prix unitaires.

La DPGF, intégrée à la proposition financière du marché, représente la ventilation effectuée par l’opérateur économique. Son examen s’inscrit dans le processus d’analyse des offres, offrant à l’acheteur la possibilité de vérifier la cohérence de la proposition avec les exigences énoncées dans les documents de la consultation.

La DPGF, fréquemment employée dans les marchés de travaux ou de services, a pour objectif de mettre en évidence les divers postes associés aux travaux ou aux prestations en question. En vue d’une planification plus efficace du chantier, les acheteurs ont la possibilité d’inclure dans la DPGF les coûts relatifs à l’installation du chantier, ainsi que ceux liés à l’hygiène et à la sécurité.

Cependant, la DAJ recommande de ne pas rendre contractuelle l’intégralité de cette pièce. Elle inclut des quantités généralement considérées comme non contractuelles par principe, à moins d’une mention expresse contraire dans le marché, ou sauf indication spécifique stipulant que les prix énoncés dans la DPGF pourront être utilisés en cas de commande supplémentaire.

Les autres éléments de la DPGF ne doivent pas acquérir un caractère contractuel simplement en raison d’une mention dans les documents du marché, surtout lorsqu’il est demandé au titulaire de déterminer lui-même les quantités nécessaires au forfait. En effet, forfaitiser une quantité reviendrait à approuver à la fois les prix unitaires et les quantités. Ceci pourrait remettre en question le caractère forfaitaire, car le moindre changement dans une unité, en plus ou en moins, entraînerait une modification du prix forfaitaire, le dénaturant ainsi.

Si les nouvelles prestations ne figurent pas dans la DPGF, la procédure des prix nouveaux et, éventuellement, des prix provisoires sera appliquée.

Dans les marchés de travaux soumis aux disposition du CCAG-Travaux 2021

L’article 9 du CCAG-Travaux 2021 distingue les prix forfaitaires et les prix unitaires.

Définition du prix forfaitaire au sens du CCAG-Travaux

Est un prix forfaitaire tout prix qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché et qui soit est mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, soit ne s’applique dans le marché qu’à un ensemble de prestations qui n’est pas de nature à être répété.

Définition du prix unitaire au sens du CCAG-Travaux

Est un prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre évaluatif.

Décomposition et sous-détails des prix au sens du CCAG-Travaux

Les prix sont détaillés au moyen de décompositions de prix forfaitaires et de sous-détails de prix unitaires.

La décomposition de prix forfaitaire

La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant.

Elle indique quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages de ces prix correspondant aux frais généraux, aux impôts et taxes et à la marge pour risques et bénéfices. Ce dernier pourcentage s’appliquant au total des frais directs, des frais généraux et des impôts et taxes.

Le sous-détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix

Ceci en indiquant :

1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel ;

2° Les frais généraux, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés 1° ci-dessus ;

3° La marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents.

Absence de ces pièces dans les pièces contractuelles

Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles et si sa production n’est pas prévue par les documents particuliers du marché dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce cas, le délai accordé au titulaire ne peut être inférieur à vingt jours.

L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous-détail d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle à la mise en œuvre de la procédure de règlement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce.


Voir également : acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DQE, CCTP, CCP, CCAP