La DPGF est un document qui décompose un prix forfaitaire. Elle a l’aspect d’un devis et se présente généralement sous forme d’un tableau dont les lignes comportent la désignation, le prix unitaire et la quantité. Le total des montants relatifs à chaque ligne valorisée constitue le montant global de la DPGF.
Les prix peuvent être forfaitaires ou unitaires, c’est ce que l’on appelle la forme des prix. Les prix forfaitaires sont essentiellement utilisés dans les marchés de travaux ou de services. Dans les marchés de fournitures on utilise plutôt des prix unitaires.
Selon le CCAG-Travaux la décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant et indiquant quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages de ces prix correspondant aux frais généraux, aux impôts et taxes et à la marge pour risques et bénéfices, ce dernier pourcentage s’appliquant au total des frais directs, des frais généraux et des impôts et taxes.
Le montant total figure généralement dans l’acte d’engagement, il est contractuel alors que sa décomposition ne l’est, en principe, pas.
Prix forfaitaires au sens du code de la commande publique
L’article R2112-6 du code de la commande publique définit les prix forfaitaires comme des prix appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Dans les marchés de travaux soumis aux disposition du CCAG-Travaux 2009-2014
Le CCAG-Travaux distingue les prix forfaitaires et les prix unitaires.
Définition du prix forfaitaire au sens du CCAG-Travaux
Est prix forfaitaire tout prix qui rémunère le titulaire pour un ouvrage, une partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché et qui soit est mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, soit ne s’applique dans le marché qu’à un ensemble de prestations qui n’est pas de nature à être répété.
Définition du prix unitaire au sens du CCAG-Travaux
Est prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre évaluatif.
Décomposition et sous-détails des prix au sens du CCAG-Travaux
Les prix sont détaillés au moyen de décompositions de prix forfaitaires et de sous-détails de prix unitaires.
La décomposition de prix forfaitaire
La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant et indiquant quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages de ces prix correspondant aux frais généraux, aux impôts et taxes et à la marge pour risques et bénéfices, ce dernier pourcentage s’appliquant au total des frais directs, des frais généraux et des impôts et taxes.
Le sous-détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix
Ceci en indiquant :
1° Les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel ;
2° Les frais généraux, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, exprimés par des pourcentages des déboursés 1° ci-dessus ;
3° La marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l’ensemble des deux postes précédents.
Absence de ces pièces dans les pièces contractuelles
Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles et si sa production n’est pas prévue par les documents particuliers du marché dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce cas, le délai accordé au titulaire ne peut être inférieur à vingt jours.
L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous-détail d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle à la mise en œuvre de la procédure de règlement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce.
Voir également : acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DQE, CCTP, CCP, CCAP