Objectifs : 1/ Savoir répondre sous forme électronique aux marchés publics (aspects juridiques et pratiques) – 2/ Savoir se procurer un certificat de signature électronique valide. 3/ Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée.

Programme de formation

Formation théorique et pratique permettant :

• D’acquérir les bases et de contourner les difficultés juridiques et pratiques.
• Répondre pratiquement sur 3 plateformes de dématérialisation (Un micro-ordinateur par personne).

Programme :

• Définition de la dématérialisation des documents.
• Avantages, inconvénients de la réponse électronique et risques techniques.
• Sources juridiques de la dématérialisation des marchés publics.
• Cadre juridique avec l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016.
• Principales échéances et généralisation de la réponse électronique au 1er octobre 2018 (sauf cas particuliers).
• Signature électronique.
• Certificat de signature électronique :
  • Comment le choisir ?
  • Où se le procurer ?
  • Quel prestataire retenir ?
  • Quels sont les écueils lors du choix du certificat de signature électronique (Absence d’assistance technique, …) ?
• Signer les pièces : Est-ce toujours obligatoire ?
• Comment vérifier une signature ?
• Signature en cas de groupement et sous-traitance (en cas d’exigence de l’acheteur).
• Formats de fichiers utilisables et formats conseillés.
• Gestion des fichiers PDF et incidences sur la réponse électronique.
• Comment scanner (numériser) des documents, précautions à prendre ?
• Copie de sauvegarde et dématérialisation.
• Pré-requis techniques pour pouvoir répondre par voie électronique.
• Principaux conseils incontournables.

PRATIQUE sur 3 plateformes de dématérialisation (Un PC par personne).

Public : Personnels du bénéficiaire chargés de répondre aux marchés publics

• Personnes soumissionnant aux marchés publics.
• Chefs d’entreprises répondant aux marchés publics.
• Commerciaux.
• Assistantes commerciales.
• Assistants à maitrise d’ouvrage (AMO).

Pré-requis : Aucun

Méthodes pédagogiques

• La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.
• PRATIQUE sur 3 plateformes de dématérialisation (Un PC par personne).

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

• Infrastructure d’accueil (salle, accès Internet, …)
• Vidéoprojecteur
• Supports de cours papier.
• Documents juridiques sous forme électronique
• Cours sous formes théoriques et pratiques.

Evaluation

L’évaluation par les participants des acquis de la formation s’effectue par QCM (Questionnaire à choix multiples).

Sanction de la formation

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Les autres formations pour les PME et TPE

• Fondamentaux des marchés publics (Module 1).
• Répondre aux marchés publics (Module 2).
• Rédaction du mémoire technique (Module 4).

Autres prestations : Assistance à la constitution du dossier de réponse

Assistance pour répondre aux marchés publics et privés pour les PME.