Formation : Réponse électronique et dématérialisation (Pratique et juridique)

Objectifs : 1/ Savoir répondre sous forme électronique aux marchés publics (aspects juridiques et pratiques) – 2/ Savoir se procurer un certificat de signature électronique valide. 3/ Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée.

La réponse électronique donc dématérialisée aux marchés publics sera obligatoire pour la majorité des marchés à compter du 01/10/2017.

Formation réponse électronique aux marchés publics (dématérialisation)
– Connaitre la règlementation applicable ;
– Résoudre les difficultés ;
– Certificat de signature électronique ;
– Savoir transmettre une offre dématérialisée ;
– Pratique sur 3 plateformes électroniques.

Programme de formation

Formation théorique et pratique permettant :

  • D’acquérir les bases et de contourner les difficultés juridiques et pratiques.
  • Répondre pratiquement sur 3 plateformes de dématérialisation (Un micro-ordinateur par personne).

Programme :

  • Définition de la dématérialisation des documents.
  • Avantages, inconvénients de la réponse électronique et risques techniques.
  • Sources juridiques de la dématérialisation des marchés publics.
  • Cadre juridique avec l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016.
  • Principales échéances et généralisation de la réponse électronique au 1er octobre 2018 (sauf cas particuliers).
  • Signature électronique.
  • Certificat de signature électronique :
    • Comment le choisir ?
    • Où se le procurer ?
    • Quel prestataire retenir ?
    • Quels sont les écueils lors du choix du certificat de signature électronique (Absence d’assistance technique, …) ?
  • Signer les pièces : Est-ce toujours obligatoire ?
  • Comment vérifier une signature ?
  • Signature en cas de groupement et sous-traitance (en cas d’exigence de l’acheteur).
  • Formats de fichiers utilisables et formats conseillés.
  • Gestion des fichiers PDF et incidences sur la réponse électronique.
  • Comment scanner (numériser) des documents, précautions à prendre ?
  • Copie de sauvegarde et dématérialisation.
  • Pré-requis techniques pour pouvoir répondre par voie électronique.
  • Principaux conseils incontournables.

PRATIQUE sur 3 plateformes de dématérialisation (Un PC par personne).

Public : Personnels du bénéficiaire chargés de répondre aux marchés publics

  • Personnes soumissionnant aux marchés publics.
  • Chefs d’entreprises répondant aux marchés publics.
  • Commerciaux.
  • Assistantes commerciales.
  • Assistants à maitrise d’ouvrage (AMO).

Pré-requis : Aucun

Méthodes pédagogiques

  • La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.
  • PRATIQUE sur 3 plateformes de dématérialisation (Un PC par personne).

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

  • Infrastructure d’accueil (salle, accès Internet, …)
  • Vidéoprojecteur
  • Supports de cours papier.
  • Documents juridiques sous forme électronique
  • Cours sous formes théoriques et pratiques.

Evaluation

L’évaluation par les participants des acquis de la formation s’effectue par QCM (Questionnaire à choix multiples).

Sanction de la formation

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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Autres prestations : Assistance à la constitution du dossier de réponse

Assistance pour répondre aux marchés publics et privés pour les PME.