Objectifs de la  formation à la dématérialisation : 1/ Savoir répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics (aspects juridiques et pratiques) – 2/ Savoir se procurer un certificat de signature électronique valide. 3/ Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée. 4/ Savoir pratiquement transmettre une offre électronique (1 PC par personne) 5/ Savoir compléter un DUME électronique.

La réponse dématérialisée aux marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Une formation pour éviter les difficultés et pratiquement indispensable pour les PME.

Programme de formation dématérialisation des appels d’offres et au DUME

Formation théorique et pratique permettant :

• D’acquérir les bases et de résoudre les difficultés juridiques et pratiques.
• Répondre pratiquement sur 3 plateformes de dématérialisation (Un micro-ordinateur par personne).
• De saisir un DUME (Document unique de marché européen) sous la forme réglementaire.

Programme  de la formation à la dématérialisation des marchés publics :

• Définition de la dématérialisation des documents.
• Avantages, inconvénients de la réponse électronique et risques techniques (pré-requis, configuration technique, JAVA, poids des fichiers, accès Internet, plateformes de dématérialisation, incidents techniques matériels ou logiciels, …). Cas particulier des ordinateurs Mac Intosh.
• Sources juridiques de la dématérialisation des marchés publics.
• Guides très pratiques de la dématérialisation de la DAJ de Bercy.
• Cadre juridique de la dématérialisation des appels d’offres avec le Code de la commande publique (Ex ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016) et les textes associés.
• Principales obligations et échéances de la réponse électronique depuis le 1er octobre 2018 (sauf cas particuliers).
• Signature électronique des pièces.
• Certificat de signature électronique (CSE) :
  • Comment le choisir ?
  • Où se le procurer ? Quels sot les délais ? Quel est le prix ?
  • Quel prestataire retenir ?
  • Quels sont les écueils lors du choix du certificat de signature électronique (Absence d’assistance technique, délais, …) ?
• Signer les pièces : Est-ce toujours obligatoire ? Quelles sont les difficultés liées aux dispositions indiquées dans le règlement de la consultation ?
• Comment vérifier une signature ?
• Signature en cas de groupement et sous-traitance (en cas d’exigence de l’acheteur).
• Formats de fichiers utilisables et formats conseillés.
• Gestion des fichiers PDF et incidences sur la réponse électronique.
• Comment scanner (numériser) des documents, quelles sont les précautions à prendre ?
• Copie de sauvegarde et dématérialisation : les règles applicables. Les conseils en la matière.
• Pré-requis techniques pour pouvoir répondre par voie électronique.
• Principaux conseils incontournables et précautions à prendre pour limiter les risques.

PRATIQUE par l’utilisation de 3 plateformes de dématérialisation (Un PC par personne).

• Saisie électronique d’un DUME, création, modification, utilisation du DUME acheteur, difficultés rencontrées, …

Public : Personnels du bénéficiaire chargés de répondre aux marchés publics

• Personnes soumissionnant aux marchés publics.
• Chefs d’entreprises répondant aux marchés publics.
• Commerciaux.
• Assistantes commerciales.
• Assistants à maitrise d’ouvrage (AMO).

Pré-requis : Aucun

Méthodes pédagogiques pour la formation à la dématérialisation des réponses

• La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.
• PRATIQUE sur 3 plateformes de dématérialisation et saisie d’un DUME (Un PC par personne).

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

• Infrastructure d’accueil (salle, accès Internet, …)
• Vidéoprojecteur
• Supports de cours papier.
• Documents juridiques sous forme électronique
• Cours sous formes théoriques et pratiques.

Evaluation

L’évaluation par les participants des acquis de la formation s’effectue par QCM (Questionnaire à choix multiples).

Sanction de la formation relative à la dématérialisation

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Les autres formations pour les PME et TPE

• Fondamentaux des marchés publics (Module 1).
• Répondre aux marchés publics (Module 2).
• Rédaction du mémoire technique (Module 4).

Formation au DUME dans les marchés publics (FOAD) en 3 heures en e-learning (Souple à organiser).

Autres prestations : Assistance à la constitution du dossier de réponse

Assistance pour répondre aux marchés publics et privés pour les PME.