Code de la commande publique et dématérialisation (Plan)

Signature électronique dans les marchés publics
Signature électronique dans les marchés publics

Partie législative

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section 1 : Confidentialité (Article L2132-1 du Code de la commande publique)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2 du Code de la commande publique)

Partie réglementaire

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations

Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre II : Signature et notification du marché > Section 1 : Signature du marché