Formation marchés publics : Les fondamentaux

Objectifs : 1/ Acquérir les fondamentaux des marchés publics – 2/ Connaitre les éléments essentiels du code de la commande publique (procédures, publicité, ….) – 3/ Connaitre la terminologie utilisée (DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, …) – 4/ PRATIQUE : Savoir analyser le contenu d’un DCE (dossier de consultation des entreprises).

Principes fondamentaux des marchés publics
Acquérir les principes fondamentaux des marchés publics

Programme de la formation aux fondamentaux des marchés publics

Vocabulaire de base des contrats publics

  • Principaux sigles utilisés dans les marchés publics : DCE, RC, CCAP, CCTP, CCP, DPGF, BPU, DQE, CCAG (CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-TIC et CCAG-Travaux),  AAPC, BOAMP, JAL, JOUE, TED, DUME, DC1, DC2, …
  • Principales règles applicables :
    • procédures de passation (procédures adaptées, appels d’offres, dialogue compétitif, procédures avec négociation, …),
    • règles de publicité,
    • règles de mise en concurrence,
    • délais, …
  • Les groupements d’opérateurs économiques (cotraitance).
  • La sous-traitance.
  • Les autres possibilités de répondre à plusieurs.

PRATIQUE : Analyse détaillée et commentée d’un règlement de consultation et d’autres pièces du DCE.

Public : Personnels du bénéficiaire chargés de répondre aux marchés publics

  • Personnes soumissionnant aux marchés publics.
  • Chefs d’entreprises répondant aux marchés publics.
  • Commerciaux.
  • Assistantes commerciales.
  • Assistants à maitrise d’ouvrage (AMO).

Pré-requis : Aucun

Méthodes pédagogiques

  • La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

  • Infrastructure d’accueil (salle, accès Internet, …)
  • Vidéoprojecteur
  • Supports de cours papier.
  • Documents juridiques sous forme électronique
  • Cours sous formes théoriques et pratiques.

Evaluation

L’évaluation par les participants des acquis de la formation s’effectue par QCM (Questionnaire à choix multiples).

Sanction de la formation

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Les autres formations pour les PME et TPE

Formation au DUME dans les marchés publics (FOAD) en 3 heures en e-learning (Souple à organiser).

Cette formation est destinée à :

  • Acquérir les bases des marchés publics pour comprendre les dossiers de consultation téléchargés par l’entreprise. En effet, une entreprise qui répond à un marché public doit d’abord comprendre ce qu’elle lit et ce sur quoi elle va contractuellement s’engager (Quels sont les montants en jeu ? Quel est le contenu du contrat sur lequel le candidat s’engage ? Quelles sont les informations et documents à fournir (ne pas confondre informations à fournir et documents contractuels, erreur fréquent chez les débutants) ? Peut-on proposer des variantes ? Peut-on répondre avec des partenaires et sous quelle forme (sous-traitance, cotraitance ou autres formes ? Peut-on négocier ? Peut-on faire des réserves ? …).
  • Appréhender les éléments indispensables des marchés publics (procédures, publicité, ….. Quelles sont les obligations de l’acheteur ?
  • Comprendre les termes utilisés dans les documents qui vous sont transmis (DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, …). Les sigles sont nombreux dans les documents de la consultation, il est nécessaire pour l’entreprise de les comprendre.
  • Au titre de la PRATIQUE : Analyse d’un dossier de consultation des entreprises pour un marché en vue d’y répondre. Une entreprise soumissionnaire à un contrat public doit être capable d’analyser les pièces d’un dossier de consultation.

Autres prestations : Assistance à la constitution du dossier de réponse

Assistance pour répondre aux marchés publics et privés pour les PME.