Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est un ensemble de documents, généralement téléchargeables sur Internet, transmis aux opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice lors de la passation d’un marché public.
Le DCE contient les documents fournis par l’acheteur public pour consulter les opérateurs économiques.
Le DCE comporte généralement les documents suivants :
- Avis de marché (parfois), (AAPC),
- Règlement de consultation (RC),
- Acte d’engagement ou formulaire ATTRI1 (parfois, depuis la réforme des marchés publics du 1er avril 2016 ce n’est plus systématique),
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ou détail estimatif,
- Autres documents comme des plans, …
- Parfois le formulaire DC1, formulaire DC2, l’acte d’engagement (ou le formulaire ATTRI1) pré-remplis.
Certaines de ces pièces deviennent contractuelles.
Il est à noter que les CCAG et les fascicules du CCTG ne sont pas fournis par l’acheteur mais réputés connus de l’opérateur économique.