DCE – Dossier de Consultation des Entreprises

Répondre aux marchés publicsLe DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est un ensemble de documents, généralement téléchargeables sur Internet, transmis aux opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice lors de la passation d’un marché public.

Le DCE contient les documents fournis par l’acheteur public pour consulter les opérateurs économiques.

Le DCE comporte généralement  les documents suivants :

Certaines de ces pièces deviennent contractuelles.

Il est à noter que les CCAG et les fascicules du CCTG ne sont pas fournis par l’acheteur mais réputés connus de l’opérateur économique.