Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants

Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4
Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4

Formulaire DC1 – Formulaire DC2Formulaire DC4Formulaire ATTRI1

Le DC1 est une lettre de candidature

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants. Il a été mis à jour en 2016 et peut être remplacé par le DUME. Il est généralement utilisé conjointement avec le formulaire DC2 destiné à fournir les capacités des entreprises.



Le DC1 est un formulaire-type produit par la DAJ de Bercy

Le DC1 est un formulaire-type proposé par la direction des affaires juridiques de Bercy. Le formulaire peut être utilisé pour la réponse et la passation des marchés publics soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). Il est parfois fourni prérempli par l’acheteur dans le dossier de consultation.

Il concerne les candidats individuels et les groupements (cotraitance)

Le formulaire doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement (Voir les rubriques concernées du formulaire). Si le candidat se présente en groupement, il doit préciser si le groupement est conjoint ou solidaire. Les membres du groupement sont à indiquer dans la rubrique E du formulaire. En cas de groupement conjoint, il faut indiquer si le mandataire est solidaire ou non des autres membres du groupement.

Il informe sur les lots auxquels l’entreprise répond

Le DC1 précise également les lots auxquels l’opérateur économique répond.

Il comporte la déclaration sur l’honneur (Interdictions de soumissionner)

Le formulaire comporte également la déclaration sur l’honneur stipulant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le DC1 renvoie au formulaire DC2

En cas de groupement, chaque membre du groupement complète le formulaire, et fournit les documents exigés par l’acheteur en utilisant notamment le formulaire DC2 et ses annexes éventuelles. Que ce soit pour un candidat seul ou en groupement le formulaire renvoie au DC2 en ce qui concerne les capacités à produire.

Il peut être transmis en papier ou par voie électronique

Le DC1 peut être transmis à l’acheteur soit sur support papier soit par voie électronique selon les directives des documents de la consultation et du contexte.


Voir également :

Terminologie : dc1 notice, dc1 2017, dc1 octobre 2016, dc1 mars 2016, dc1 dc2 2017, dc 2, formulaire dc1, dc2 2017, dc1 pdf