La Commission européenne a lancé une enquête de satisfaction sur le DUME (Document unique de marché européen – ESPD en anglais).
Le DUME est notamment issu de l’article 59 de la directive 2014/24/UE et du règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le document concerne également la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Cette enquête, qui est notamment destinée à viser les améliorations à apporter au formulaire européen, se déroule jusqu’au 15 septembre 2019.
Elle figure à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ESPD-satisfaction-survey
Cette enquête de satisfaction, est formulée en anglais et dans les autres langues de l’UE mais il est nécessaire pour ces dernières d’avoir recours à la traduction automatique.
Le MPS remplacé à terme par le DUME simplifié
Rappelons qu’il est prévu pour la date limite du 30 septembre 2019 de supprimer définitivement le formulaire destiné à produire le formulaire de candidature dit « MPS » (marché public simplifié). Le MPS faisait partie du programme « Dites-le nous une fois DLNUF ». Il est prévu qu’un Document unique de marché européen « simplifié » (DUME simplifié) le remplace.
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Voir également :
- Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance.
- Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.