Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4
Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4

Formulaire DC1 – Formulaire DC2 – Formulaire DC4Formulaire ATTRI1

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire DC2 complète le DC1. Il a été mis à jour en 2016 et peut être remplacé par le DUME.



Comme le DC1, le DC2 est un formulaire-type qui peut être utilisé pour la passation des marchés publics soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité).

Il doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots. En principe, il n’a pas à être signé.

Le DC2 fournit des informations sur le candidat individuel chaque membre du groupement au niveau des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du ou des candidats.

La vérification des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats s’effectue à la lecture des pièces demandées. Les renseignements à fournir sont listés dans l’avis d’appel public à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, dans le règlement de consultation.

Il ne peut être exigé des candidats que les pièces mentionnées par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements objectivement nécessaires à l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser, permettant d’évaluer leurs expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Le DC2 peut être transmis à l’acheteur soit sur support papier soit par voie électronique selon les directives des documents de la consultation.


Voir également :