Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation
Règlement de consultation

Le Règlement de consultation est un document non contractuel destiné à compléter l’avis de marché (Avis d’appel à

la concurrence). Il fixe les « règles du jeu » de la consultation. Il doit être respecté par l’acheteur et les opérateur économique. Il est facultatif si les dispositions indiquées figurent dans l’avis d’appel à la concurrence, il est généralement fourni dans le DCE.

Le Règlement de consultation (RC) fixe les règles particulières du marché comme notamment :

  • l’objet de la consultation,
  • les coordonnées du maitre d’ouvrage,
  • la liste des documents de la consultation transmis dans le DCE,
  • l’adresse du profil d’acheteur qui recevra les candidatures et les offres,
  • la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
  • les modifications de détail au dossier de consultation,
  • la visite des lieux et la consultation éventuelle de documents sur site,
  • la nomenclature des codes CPV concernés,
  • la procédure de passation,
  • l’allotissement (décomposition en lots),
  • le découpage en tranches,
  • les variantes facultatives ou obligatoires,
  • la durée du marché et les délais d’exécution,
  • les prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
  • les modalités de financement et de paiement,
  • le délai de validité des offres,
  • la protection des données personnelles,
  • la langue de rédaction des propositions,
  • les pièces à remettre : pièces de candidature et d’offre,
  • les dispositions relatives à la sous-traitance et la cotraitance, le recours aux capacités d’autres opérateurs économiques,
  • la forme juridique de l’attributaire,
  • les modalités de remise des plis sous forme dématérialisée (règles, horodatage, antivirus, copie de sauvegarde,
  • les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution,
  • les coordonnées pour les demandes de renseignements complémentaires (renseignements administratifs et techniques),
  • la date limite de remise des candidatures ou des offres,
  • le délai de validité des offres.