Le Règlement de consultation est un document non contractuel destiné à compléter l’avis de marché (Avis d’appel à la concurrence). Il fixe les « règles du jeu » de la consultation. Il doit être respecté par l’acheteur et les opérateur économique. Il est facultatif si les dispositions indiquées figurent dans l’avis d’appel à la concurrence, il est généralement fourni dans le DCE.
Le Règlement de consultation (RC) fixe les règles particulières du marché comme notamment :
- l’objet de la consultation,
- les coordonnées du maitre d’ouvrage,
- la liste des documents de la consultation transmis dans le DCE,
- l’adresse du profil d’acheteur qui recevra les candidatures et les offres,
- la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
- les modifications de détail au dossier de consultation,
- la visite des lieux et la consultation éventuelle de documents sur site,
- la nomenclature des codes CPV concernés,
- la procédure de passation,
- l’allotissement (décomposition en lots),
- le découpage en tranches,
- les variantes facultatives ou obligatoires,
- la durée du marché et les délais d’exécution,
- les prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
- les modalités de financement et de paiement,
- le délai de validité des offres,
- la protection des données personnelles,
- la langue de rédaction des propositions,
- les pièces à remettre : pièces de candidature et d’offre,
- les dispositions relatives à la sous-traitance et la cotraitance, le recours aux capacités d’autres opérateurs économiques,
- la forme juridique de l’attributaire,
- les modalités de remise des plis sous forme dématérialisée (règles, horodatage, antivirus, copie de sauvegarde,
- les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution,
- les coordonnées pour les demandes de renseignements complémentaires (renseignements administratifs et techniques),
- la date limite de remise des candidatures ou des offres,
- le délai de validité des offres.