AAPC – Avis d’appel Public à la Concurrence

Répondre aux marchés publicsL’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), ou avis d’appel à la concurrence, est l’annonce par laquelle l’acheteur fait connaitre son avis de marché. L’annonce du marché peut s’effectuer sur différents supports comme le BOAMP ou un JAL.

Cet avis de marché peut être publié pour des diffusions nationales ou européennes selon les exigences réglementaires.

Au-dessus de certains seuils fixés par la réglementation, les avis d’appel public à la concurrence sont obligatoirement publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et sur le profil d’acheteur de l’acheteur. Les
acheteurs peuvent, en outre, publier un avis de préinformation et procéder à des publicités complémentaires.

L’avis de marché doit lister les documents ou renseignements, que l’acheteur utilisera pour vérifier les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. L’acheteur peut demander aux candidats d’utiliser les formulaires DC1 et DC2.


Voir également : BOAMP, JAL, JOUE


Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECOM1831551A

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECFM1637253A

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique – NOR: ECFM1637256A