Profil d’acheteur

Profil d’acheteur – Signature électronique

Le profil d’acheteur est un site Internet, souvent appelé « plateforme », accessible en ligne, par l’intermédiaire du réseau internet, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs et des opérateurs économiques.

Le site d’un acheteur ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à ces fonctionnalités.

Le référentiel général de sécurité (RGS) et le référentiel général d’interopérabilité (RGI) lui sont applicables.

Le profil d’acheteur doit être accessible à tous, au sens de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il doit respecter le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Par exemple, pour les personnes mal voyantes, le site doit utiliser de forts contrastes de couleurs. Le RGAA permet de rendre progressivement accessible les informations fournies par ces services pour les trois canaux du web, de la télévision et de la téléphonie.

Fonctionnalités d’un profil d’acheteur

A minima, le profil d’acheteur doit permettre de :

  • mettre en ligne des avis de publicité ;
  • mettre en ligne des DCE ;
  • recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle (et notamment recevoir et traiter les documents signés électroniquement);
  • gérer les échanges d’information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché.

Cette énumération n’est pas limitative. Par exemple, l’acheteur peut aussi développer d’autres fonctionnalités comme :

  • une passerelle permettant de publier les avis au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
  • un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l’ouverture de nouvelles procédures de passation ;
  • un suivi de l’activité des entreprises : par exemple, un registre de retraits des DCE ;
  • un module d’auto-formation ou un guide pour les entreprises ;
  • un espace d’entrainement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ;
  • une application logicielle de signature pour signer des fichiers hors connexion ;
  • un système de messagerie : par exemple, pour notifier le marché ;
  • un espace privatif sur la « plateforme », réservé à chaque entreprise, pour héberger leur dossier administratif virtuel ;
  • un module permettant un archivage pérenne des procédures ;
  • un module permettant de mettre en oeuvre un système d’acquisition dynamique ou des enchères.

Textes

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECFM1637253A

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique – NOR: ECFM1637256A