Service DUME (ESPD)

DUME Document Unique de Marché Européen
DUME Document Unique de Marché Européen

Service DUME

Le service DUME est un site Internet qui permet aux opérateurs économiques de remplir le DUME en ligne. Le formulaire ainsi complété électroniquement peut être imprimé puis envoyé avec l’offre. En cas de gestion électronique de la procédure, le DUME peut être exporté, puis enregistré et enfin transmis par voie électronique.

Si les renseignements restent valides, un DUME utilisé lors d’une procédure antérieure peut faire l’objet d’une réutilisation comme le permet le programme « Dites-le nous une fois DLNUF ».

Il est à noter que la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME.

servide DUME
Service DUME

Service DUME (Guide « très pratique » de la dématérialisation V2)

Source : Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques au 1er octobre 2018.

Remarque : seul le DUME au format .xml a valeur probante.

Définition du service DUME ?

Le Service DUME est un service dématérialisé gratuit qui permet aux entreprises d’utiliser un formulaire électronique de candidature pour démontrer qu’ils remplissent les critères de sélection demandés et n’entrent pas dans un des cas d’interdictions de soumissionner. Ce service peut être réutilisé par l’entreprise pour répondre à un marché d’un autre maitre d’ouvrage.

Sur les profils d’acheteurs il existe une version appelée « service exposé » qui a l’avantage de ne plus avoir à fournir les documents et attestations lorsqu’elles ont déjà été transmises à l’administration selon le principe du « Dîtes le nous une fois (DLNUF)».

Service DUME et e-Certis

e-Certis est une plateforme dématérialisée issue de la Commission européenne qui gère une liste des documents, attestations ou certificats exigés ou pouvant être demandés dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elle doit être interconnectée avec le DUME et liste les documents qui peuvent être demandés lors des procédures de passation de marché public dans n’importe quel Etat de l’Union européenne.

Objectifs poursuivis par le « Service DUME »

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie a mandaté l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE) le développement du service DUME qui permet aux acheteurs et aux entreprises de créer, utiliser et réutiliser un DUME mais également de fusionner des DUMES.

Les objectifs du service DUME sont de :

  • faciliter la saisie des informations des formulaires ;
  • permettre aux acheteurs de disposer d’une solution mutualisée ;
  • proposer un service accessible avec la mise à disposition d’un utilitaire électronique sur Internet ;
  • permettre la transformation numérique de la commande publique en facilitant la dématérialisation des marchés publics.

Voir également :