Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

CCAP Répondre aux marchés publicsLe Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document récapitulant les clauses administratives d’un marché public.

Il fait partie du DCE et est une des composantes des cahiers des charges.

Le CCAP fait partie des pièces contractuelles d’un marché public.

Exemple de plan de CCAP

1 – Dispositions générales du contrat

1.1 – Objet du contrat

1.2 – Décomposition du contrat

1.3 – Type d’accord-cadre

1.4 – Conditions d’attribution des bons de commande

2 – Pièces contractuelles

3 – Intervenants

3.1 – Conduite d’opération

3.2 – Contrôle technique

3.3 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs

4 – Durée et délais d’exécution

4.1 – Durée du contrat

4.2 – Reconduction

5 – Prix

5.1 – Caractéristiques des prix pratiqués

5.2 – Modalités de variation des prix

6 – Garanties Financières

7 – Avance

7.1 – Conditions de versement et de remboursement

7.2 – Garanties financières de l’avance

8 – Modalités de règlement des comptes

8.1 – Décomptes et acomptes mensuels

8.2 – Présentation des demandes de paiement

8.3 – Délai global de paiement

8.4 – Paiement des cotraitants

8.5 – Paiement des sous-traitants

9 – Conditions d’exécution des prestations

9.1 – Caractéristiques des matériaux et produits

9.2 – Implantation des ouvrages

9.3 – Préparation et coordination des travaux

9.3.1 – Période de préparation – Programme d’exécution des travaux

9.3.2 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier

9.3.3 – Registre de chantier

9.4 – Etudes d’exécution

9.5 – Dispositions particulières à l’achèvement du chantier

9.5.1 – Gestion des déchets de chantier

9.5.2 – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 9

9.5.3 – Documents à fournir après exécution

9.6 – Réception des travaux

9.6.1 – Dispositions applicables à la réception

10 – Garantie des prestations

11 – Pénalités

11.1 – Pénalités de retard

11.2 – Pénalité pour travail dissimulé

12 – Assurances

13 – Résiliation du contrat

13.1 – Conditions de résiliation de l’accord-cadre

13.2 – Redressement ou liquidation judiciaire

14 – Règlement des litiges et langues

15 – Dérogations


Voir également : CCTP, CCP, CCAG, acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DQE, DPGF