Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document récapitulant les clauses administratives spécifiques à un marché public qui complète le CCAG. Rédigé par l’acheteur, il fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) et constitue une des composantes des cahiers des charges. Ses clauses sont spécifiques à chaque marché. Il figure dans la liste des pièces contractuelles du marché, et prévaut sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui, lui, détaille l’objet du marché public.
Le CCAP fait partie des pièces contractuelles d’un marché public
Le CCAP fait partie des pièces contractuelles d’un marché public mais :
- il n’est pas à signer sauf dispositions contraire du règlement de consultation,
- en principe il n’est pas à transmettre avec l’offre lors de l’envoi du dossier de réponse,
- il n’est plus cité dans les textes notamment dans le code de la commande publique alors qu’il figurait dans l’ancien code des marchés publics.
Les cahiers des clauses administratives et techniques peuvent être rassemblés en un seul document appelé cahier des clauses particulières (CCP).
Il est rédigé par le maitre d’ouvrage et constitue l’une des composantes des cahiers des charges d’un marché public. S’il vise un des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) toute clause contradictoire avec ledit CCAG doit être récapitulée dans le dernier article « dérogations au CCAG ».
Il comporte des clauses très importantes comme : les pièces contractuelles du marché avec un ordre de priorité, les pénalités et leur montant, la forme des prix, le caractère révisable ou non des prix, la gestion des sous-traitants et des cotraitants, les modalités de paiement, les conditions de résiliation, les dérogations au CCAP.
Dans l’ordre des pièces contractuelles, ce document figure généralement derrière l’acte d’engagement mais devant le CCTP.
Le CCAP dans les accords-cadres marchés multi-attributaires
Dans les accords-cadres marchés multi-attributaires, le cahier des clauses administratives particulières peut préciser les conditions dans lesquelles les bons de commandes seront attribués aux différents titulaires. Par exemple une attribution en cascade ou à tour de rôle dans les accords-cadres à bons de commande.
Pièces contractuelles du marché
Le CCAP faisant partie des pièces contractuelles, les CCAG prévoient une liste à laquelle il peut être dérogé.
Exemple de liste prévue par le CCAG-Travaux de 2021 (Arrêté du 30 mars 2021)
Art. 4 – Pièces contractuelles
4.1. Ordre de priorité
- l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;
- le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux établi conformément aux stipulations de l’article 28.2 et comportant les dates de début et de fin des travaux ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;
- le présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) ;
- le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci s’y réfère ;
- l’offre technique du titulaire ;
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché ;
- les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire ;
- le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, le cahier des charges BIM du maître d’ouvrage ;
- le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.
- Les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire peuvent notamment comprendre :
- l’état des prix forfaitaires,
- le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu sauf si le marché prévoit le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique ;
- sous réserve de la même exception, le détail estimatif ;
- les décompositions de prix forfaitaires et les sous-détails de prix unitaires.
Exemple de plan de CCAP dans un marché de travaux
1 – Dispositions générales du contrat
1.1 – Objet du contrat
1.2 – Décomposition du contrat
1.3 – Type d’accord-cadre
1.4 – Conditions d’attribution des bons de commande
2 – Pièces contractuelles
3 – Intervenants
3.1 – Conduite d’opération
3.2 – Contrôle technique
3.3 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs
4 – Durée et délais d’exécution
4.1 – Durée du contrat
4.2 – Reconduction
5 – Prix
5.1 – Caractéristiques des prix pratiqués
5.2 – Modalités de variation des prix
6 – Garanties Financières
7 – Avance
7.1 – Conditions de versement et de remboursement
7.2 – Garanties financières de l’avance
8 – Modalités de règlement des comptes
8.1 – Décomptes et acomptes mensuels
8.2 – Présentation des demandes de paiement
8.3 – Délai global de paiement
8.4 – Paiement des cotraitants
8.5 – Paiement des sous-traitants
9 – Conditions d’exécution des prestations
9.1 – Caractéristiques des matériaux et produits
9.2 – Implantation des ouvrages
9.3 – Préparation et coordination des travaux
9.3.1 – Période de préparation – Programme d’exécution des travaux
9.3.2 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
9.3.3 – Registre de chantier
9.4 – Etudes d’exécution
9.5 – Dispositions particulières à l’achèvement du chantier
9.5.1 – Gestion des déchets de chantier
9.5.2 – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 9
9.5.3 – Documents à fournir après exécution
9.6 – Réception des travaux
9.6.1 – Dispositions applicables à la réception
10 – Garantie des prestations
11 – Pénalités
11.1 – Pénalités de retard
11.2 – Pénalité pour travail dissimulé
12 – Assurances
13 – Résiliation du contrat
13.1 – Conditions de résiliation de l’accord-cadre
13.2 – Redressement ou liquidation judiciaire
14 – Règlement des litiges et langues
15 – Dérogations
Voir également : CCTP, CCP, CCAG, acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DQE, DPGF