Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

CCAP Répondre aux marchés publicsLe Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document récapitulant les clauses administratives d’un marché public. Dans la liste des pièces qui constituent le contrat, il prévaut sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui, lui, détaille l’objet du marché public.

Il est rédigé par l’acheteur fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) et est une des composantes des cahiers des charges. Le CCAP fait partie des pièces contractuelles d’un marché public mais n’est pas à signer sauf dispositions contraire du règlement de  consultation. Les cahiers des clauses administratives et techniques peuvent être rassemblées en un seul document appelé cahier des clauses particulières (CCP). Il n’est plus cité dans les textes notamment dans le code de la commande publique alors qu’il figurait dans l’ancien code des marchés des publics.

Il fait partie des cahiers des charges d’un marché public, et, s’il vise un des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) toute clause contradictoire avec le CCAG doit être récapitulée dans le dernier article du document.

Dans les accords-cadres marchés multi-attributaires, le cahier des clauses administratives particulières peut préciser les conditions dans lesquelles les bons de commandes seront attribués aux différents titulaires.

Exemple de plan de CCAP dans un marché de travaux

1 – Dispositions générales du contrat

1.1 – Objet du contrat

1.2 – Décomposition du contrat

1.3 – Type d’accord-cadre

1.4 – Conditions d’attribution des bons de commande

2 – Pièces contractuelles

3 – Intervenants

3.1 – Conduite d’opération

3.2 – Contrôle technique

3.3 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs

4 – Durée et délais d’exécution

4.1 – Durée du contrat

4.2 – Reconduction

5 – Prix

5.1 – Caractéristiques des prix pratiqués

5.2 – Modalités de variation des prix

6 – Garanties Financières

7 – Avance

7.1 – Conditions de versement et de remboursement

7.2 – Garanties financières de l’avance

8 – Modalités de règlement des comptes

8.1 – Décomptes et acomptes mensuels

8.2 – Présentation des demandes de paiement

8.3 – Délai global de paiement

8.4 – Paiement des cotraitants

8.5 – Paiement des sous-traitants

9 – Conditions d’exécution des prestations

9.1 – Caractéristiques des matériaux et produits

9.2 – Implantation des ouvrages

9.3 – Préparation et coordination des travaux

9.3.1 – Période de préparation – Programme d’exécution des travaux

9.3.2 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier

9.3.3 – Registre de chantier

9.4 – Etudes d’exécution

9.5 – Dispositions particulières à l’achèvement du chantier

9.5.1 – Gestion des déchets de chantier

9.5.2 – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 9

9.5.3 – Documents à fournir après exécution

9.6 – Réception des travaux

9.6.1 – Dispositions applicables à la réception

10 – Garantie des prestations

11 – Pénalités

11.1 – Pénalités de retard

11.2 – Pénalité pour travail dissimulé

12 – Assurances

13 – Résiliation du contrat

13.1 – Conditions de résiliation de l’accord-cadre

13.2 – Redressement ou liquidation judiciaire

14 – Règlement des litiges et langues

15 – Dérogations


Voir également : CCTP, CCP, CCAG, acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), BPU, DQE, DPGF