Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Les acheteurs peuvent utiliser une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : urgence impérieuse, échec d’une précédente procédure formalisée ou adaptée, prestations ne pouvant être fournies que par un unique opérateur économique, marchés publics dont la valeur hors taxe est inférieure à 25 000 euros, etc…

Selon le contexte les acheteurs peuvent également utiliser une procédure formalisée ou une procédure adaptée.