Procédures formalisées dans les marchés publics

Procédures formalisées
Procédures formalisées des marchés publics

Au delà d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée l’acheteur doit utiliser une procédure formalisée, en deçà ou dans certains cas particuliers il peut utiliser  une procédure adaptée.

Le montant des seuils de procédures formalisées est révisé régulièrement par la Commission européenne.

Selon le contexte les acheteurs peuvent également utiliser une procédure adaptée ou une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.