Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre : étape 2

Répondre aux marchés publics en 10 étapes
Répondre aux marchés publics en 10 étapes

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Etape 2 : Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre

Trouver des annonces de marchés publics et retirer le DCE

  • Rechercher des avis de marchés (BOAMP, JOUE, JAL, divers sites internet gratuits, …).
  • Télécharger le DCE (dossier de consultation des entreprises).
  • Puis analyser le dossier.

L’entreprise dispose-t-elle des capacités pour répondre au marché concerné ?

L’acheteur public ne peut pas exiger n’importe quoi car la liste des points exigibles est réglementée par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR: EINM1600215A.

  • Chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
  • Références clients. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
  • Moyens humains (CV, qualifications, expérience, références, …) et matériels.
  • Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise.
  • Indication des mesures de gestion environnementale.
  • Qualifications (Qualibat, …) et/ou certifications.
  • Échantillons, descriptions ou photographies des fourniture.
  • Autres éléments pertinents.

L’acheteur n’a-t-il pas introduit des contraintes qui constituent un frein à la réponse ? (Go / No go).

  • Il peut s’agir par exemple de spécifications techniques qui ressemblent aux prestations de vos concurrents.
  • Il existe bien d’autres indices qui permettent de constituer un frein à la réponse. Il faut naturellement savoir « lire entre les lignes ».