Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre : étape 2

Répondre aux marchés publics en 10 étapes
Répondre aux marchés publics en 10 étapes

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Etape 2 : Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre

L’entreprise dispose-t-elle d’un certificat de signature électronique ?

Si la signature électronique de certaines pièces est exigée dès la remise des plis, il faut vérifier :

1) Si vous disposez d’un certificat de signature électronique accepté

Attention, tous les certificats ne conviennent pas.

Si vous devez en acheter un il faut qu’il soit conforme au règlement EIDAS). Le standard EIDAS remplace le RGS (Référentiel Général de Sécurité) appelé à disparaitre.

Comptez environ 280 € HT pour un certificat de signature électronique (CSE) d’une validité de 3 ans.

  • Il est généralement fourni sur une clé USB.
  • Il est nominatif donc attaché à un personne physique qui représente généralement une société.
  • Il doit être retiré sur place en « face à face ».
  • Il est utilisable avec un code PIN comme la carte bleue.

En cas d’urgence, il est parfois possible de se procurer le certificat de signature le jour même de la demande.
Attention quand même au fournisseur, car tous les certificats ne se valent pas (notamment en matière d’assistance aux clients).

2) Si votre environnement informatique est conforme au prérequis techniques

  • attention aux soucis avec les Mac-Intosh,
  • attention également à la version de JAVA qui sera installée, c’est une importante source de soucis techniques.

3) Si vous êtes capable de transmettre une offre par voie électronique, ce qui n’est pas forcément évident.

C’est de l’informatique, donc vous n’êtes jamais certain à 100% qu’il n’y aura pas de soucis techniques (y compris du côté de la plateforme de dématérialisation).

Sachez que même des société informatiques ratent des marché à cause de la dématérialisation des marchés publics.

Trouver des annonces de marchés publics et retirer le DCE

  • Rechercher des avis de marchés (BOAMP, JOUE, JAL, divers sites internet gratuits, …).
  • Télécharger le DCE (dossier de consultation des entreprises).
  • Puis analyser le dossier.

L’entreprise dispose-t-elle des capacités pour répondre au marché concerné ?

L’acheteur public ne peut pas exiger n’importe quoi car la liste des documents et renseignements exigibles est réglementée par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ECOM1830221A.

  • Chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
  • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
  • Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
  • Références clients. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
  • Moyens humains (CV, qualifications, expérience, références, …) et matériels.
  • Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise.
  • Indication des mesures de gestion environnementale.
  • Qualifications (Qualibat, …) et/ou certifications.
  • Échantillons, descriptions ou photographies des fourniture.
  • Autres éléments pertinents.

L’acheteur n’a-t-il pas introduit des contraintes qui constituent un frein à la réponse ? (Go / No go).

  • Il peut s’agir par exemple de spécifications techniques qui ressemblent aux prestations de vos concurrents.
  • Il existe bien d’autres indices qui permettent de constituer un frein à la réponse. Il faut naturellement savoir « lire entre les lignes ».

Etape 3 : Poser des questions pertinentes et vérifier ses engagements.