Prérequis techniques dans le cadre de la dématérialisation
E 8. Qu’est-ce qu’un prérequis technique ?
Il s’agit de la configuration minimale attendue de votre poste de travail pour pouvoir utiliser le profil d’acheteur (système d’exploitation, navigateurs internet, pare-feu, logiciels utilisables comme par exemple JAVA ou les antivirus, etc.).
E 9. Quels sont les prérequis techniques pour utiliser les profils d’acheteurs ?
Les prérequis techniques peuvent être différents d’un profil d’acheteur à un autre. Il convient donc de vérifier ceux du profil d’acheteur sur lequel vous allez déposer votre pli. Les systèmes d’exploitation et les navigateurs internet les plus communément disponibles sont utilisables (Microsoft Windows, Apple Mac OS, Linux).
Vous devrez peut-être télécharger des logiciels spécifiques (ceux-ci seront mis gratuitement à votre disposition).
Les configurations informatiques sont par nature évolutives. Un dépôt réalisé avec succès ne garantit pas la réussite des dépôts suivants. Il est prudent de tester régulièrement la configuration de votre poste.
Les profils d’acheteurs doivent vous proposer de pouvoir tester la configuration de votre poste avant tout dépôt.
Source : Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques au 1er octobre 2018.
MAJ 02/07/18
Textes
Article 56 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Articles 41, 49 et 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Article 34 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Arrêté du 14 avril 201 7 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECFM1637253A
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: ECEM0929046A
Voir également
Dématérialisation des marchés publics (QE no 14607, Rep. Min. JO Sénat)