L’Office des publications de l’Union européenne (OPOUE) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions des Communautés européennes et de l’Union européenne.
À cette fin, l’Office, d’une part, permet aux institutions d’accomplir leurs obligations en matière de publication des textes réglementaires et, d’autre part, contribue à la conception technique et à la mise en œuvre des politiques d’information et de communication dans les domaines de sa compétence.
Compétences de l’OPOUE
Les compétences de l’Office portent sur les domaines suivants:
a) l’édition du Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «Journal officiel») et la garantie de son authenticité;
b) l’édition des autres publications obligatoires;
c) l’édition ou la coédition des publications non obligatoires confiées à l’Office dans le cadre des prérogatives de chaque institution notamment dans le contexte des activités de communication des institutions;
d) l’édition ou la coédition de publications de sa propre initiative, incluant des publications ayant pour but d’assurer la promotion de ses propres services; dans ce contexte, l’Office peut se procurer des traductions moyennant un contrat de service;
e) le développement, le maintien et la mise à jour de ses services d’édition électronique destinés au public;
f) la mise à disposition du public de l’ensemble de la législation et des autres textes officiels;
g) la conservation et la mise à disposition du public sous forme électronique de toutes les publications des institutions;
h) l’attribution des numéros internationaux normalisés et/ou des numéros de catalogue aux publications des institutions;
i) la gestion des droits de reproduction et de traduction des publications des institutions;
j) la promotion et la vente des publications et des services qu’il offre au public.