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Etape 8 : Transmettre sa candidature et son offre (Papier ou électronique)

Une fois le dossier de candidature et d’offre constitué (dans le cas d’une procédure ouverte car si la procédure est restreinte il n’y a pas de dossier d’offre à ce stade) l’entreprise transmet ses pièces selon l’un des modes suivants :

• soit par un envoi papier (LRAR ou remise sur place),
• soit par un envoi par voie électronique avec ou sans signature électronique selon les exigences de l’acheteur.

Le mode de transmission des candidatures figure dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

L’envoi d’une copie de sauvegarde est possible en plus de l’envoi électronique

Les entreprises qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent, de plus, transmettre une copie de sauvegarde des pièces sur support papier ou support physique électronique.

La transmission électronique peut être imposée par l’acheteur

Les acheteurs peuvent imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Ainsi, si l’envoi électronique est rendu obligatoire, une réponse transmise au format papier n’est pas recevable.

Le cas des marchés publics de fourniture de matériel informatique et des marchés de service informatique

Sous réserve de l’article 2 du décret n° 2016-360, pour les marchés publics de fourniture de matériel informatique et les marchés de service informatique dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT passés par l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et groupements, les opérateurs économiques doivent transmettre leur pli par voie électronique.

En outre, sous réserve de l’article 2 du décret n° 2016-360, et ceci quel que soit l’objet ou le montant du marché public, l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et groupements, doivent accepter les candidatures qui leur sont transmises par voie électronique.

MAJ : 15/06/16