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Etape 8 : Transmettre sa candidature et son offre par voie électronique

Une fois le dossier de candidature et d’offre constitué (dans le cas d’une procédure ouverte car si la procédure est restreinte il n’y a pas de dossier d’offre à ce stade) l’entreprise transmet ses pièces selon l’un des modes suivants :

• soit par un envoi par voie électronique avec ou sans signature électronique selon les exigences de l’acheteur.
• soit par un envoi papier (LRAR ou remise sur place), uniquement dans des cas exceptionnels prévus par les textes. Dans ce cas là le règlement de consultation (RC) le précise.

Le mode de transmission des candidatures figure dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

L’envoi d’une copie de sauvegarde est possible en plus de l’envoi électronique

Les entreprises qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent, de plus, transmettre une copie de sauvegarde des pièces sur support papier ou support physique électronique.

La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est obligatoire dans les marchés publics (sauf exceptions)

Les acheteurs imposent la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Ainsi, si l’envoi électronique est rendu obligatoire, une réponse transmise au format papier n’est pas recevable car elle est irrégulière. Il existe certaines exceptions à cette obligation.

Le cas des marchés publics de fourniture de matériel informatique et des marchés de service informatique (Texte abrogé depuis)

Sous réserve de l’article 2 du décret n° 2016-360, pour les marchés publics de fourniture de matériel informatique et les marchés de service informatique dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 euros HT passés par l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et groupements, les opérateurs économiques doivent transmettre leur pli par voie électronique.

En outre, sous réserve de l’article 2 du décret n° 2016-360, et ceci quel que soit l’objet ou le montant du marché public, l’Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et groupements, doivent accepter les candidatures qui leur sont transmises par voie électronique.

Etape 9 : Répondre aux questions de l’acheteur.

MAJ : 15/08/19