Textes relatifs à la commande publique et la dématérialisation

Réponse électronique aux marchés publics et dématérialisation
Textes

CCAG-TIC / Cahier des clauses administratives générales – CCAG. – Techniques de l’Information et de la Communication – Annexé à l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication – NOR: ECEM0912514A

CCAG-FCS – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

CCAG-PI – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.

CCAG-Travaux – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

CCAG-MI – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Industriels.


Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques – NOR: PRMD1724021R

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique – NOR: ECFM1637256A

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECFM1637253A

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR: EINM1600215A

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Plan)

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (Plan)

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – NOR: JUSC1522466R

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession – NOR: EINM1527673R

Décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 – NOR: EINM1527677D

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Plan)

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.

Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique.


Textes relatifs à la facturation électronique

Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique

Décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facture électronique

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant création d’un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales

Arrêté du 17 avril 2014 portant création d’un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro »

Instruction du 22 février 2017 relative au Développement de la facturation électronique