https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&categorieLien=id
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION
Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
Section 1 : Définition des contrats de concession (article 5 – article 6 – article 7)
Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance
Section 3 : Définition des activités d’opérateurs de réseaux
Section 4 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Chapitre II : Contrats de concession exclus
Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs
Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices
Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
Sous-section 1 : Quasi-régie
Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Sous-section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
Chapitre III : Contrats particuliers
Section 1 : Contrats mixtes
Sous-section 1 : Contrats de concession portant sur plusieurs activités
Sous-section 2 : Autres contrats mixtes
Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs
Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Groupement d’autorités concédantes
Section 2 : Définition préalable des besoins
Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
Section 4 : Contenu des contrats de concession
Chapitre II : Procédure de passation
Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence
Sous-section 1 : Publicité préalable
Section 2 : Communications électroniques
Section 3 : Confidentialité
Section 4 : Interdictions de soumissionner
Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l’intérêt général
Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
Sous-section 5 : Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers
Section 5 : Sélection des candidats
Section 6 : Choix de l’offre
Section 7 : Achèvement de la procédure
Section 8 : Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DOMANIALE
Titre IV : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
Chapitre Ier : Transparence
Section 1 : Information de l’autorité concédante
Section 2 : Mise à disposition des données essentielles
Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers
Chapitre III : Modification du contrat de concession
Chapitre IV : Modalités particulières d’indemnisation du concessionnaire
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Source : Légifrance (MAJ 18/02/17)
Textes
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique – NOR: EINM1608130V.