CCAG-MI : CCAG applicable aux marchés publics marchés publics industriels

CCAG Travaux, FCS, PI, TIC, MI
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CCAG – Marchés publics de technologies de l’information et de la communication (CCAG-MI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)

Chapitre Ier – Généralités

Art. 1er -Champ d’application

Art. 2. – Définitions et obligations générales des parties contractantes

2.1. Définitions

2.2. Titulaire

2.3. Délais

2.4. Formes des notifications et communications

Art. 3. – Cotraitants et sous-traitants

3.1. Cotraitants

3.2. Sous-traitants

Art. 4. – Pièces contractuelles

4.1. Pièces constitutives du marché.- Ordre de priorité

4.2. Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché

4.3. Pièces à délivrer au titulaire, nantissement

Art. 5. – Cautionnement, retenue de garantie

Art. 6. – Discrétion, sécurité, secret

6.1. Obligations de discrétion

6.2. Mesures de sécurité

6.3. Protection du secret

6.4. Sous-traitants

6.5. Sanctions

Art. 7. – Contrôle du prix de revient. – Obligations comptables

7.1. Contrôle du prix de revient

7.2. Obligations comptables

7.3. Sous-traitants

Art. 8. – Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail

Art. 9. – Marchés de matériels de guerre

Chapitre II : Prix et règlement

Art. 10. – Prix

10.1. Contenu des prix

10.2. Détermination des prix de règlement

10.3. Incidences des variations des charges fiscales

Art. 11. – Modalités de règlement

11.1. Avances

11.2. Acomptes

11.3. Paiement pour solde et paiements partiels définitifs

11.4. Règlement des cotraitants ou des sous-traitants payés directement

11.5. Action directe d’un sous-traitant

11.6. Règlement par un moyen autre que la lettre de change-relevé

11.7. Règlement au moyen d’une lettre de change-relevé

11.8. Intérêts moratoires

11.9. Résiliation

Art. 11 bis. – Modalités complémentaires de règlement des comptes

Chapitre III : Exécution et délais

Art. 12. – Délais d’exécution

Art. 13. – Documentation technique mise à la disposition du titulaire

Art. 14. – Documentation établie par le titulaire

Art. 15. – Cession à la personne publique des moyens de production

Art. 16. – Objets, bâtiments et terrains mis à la disposition du titulaire

Art. 17. – Assurance des objets et bâtiments mis à la disposition du titulaire

Art. 18. – Surveillance de l’exécution des prestations

Art. 19. – Modifications de caractère technique en cours d’exécution

Art. 20. – Répartition des dommages

Art. 21. – Stockage des fournitures par le titulaire

Art. 22. – Transport, responsabilité mise en jeu

Art. 23. – Livraison

Art. 24. – Installation

Art. 25. – Prolongation du délai d’exécution, sursis de livraison

Art. 26. – Pénalités de retard

Art. 27. – Maintien en l’état des moyens de production

Art. 28. – Garantie contre les tiers

Chapitre IV : Réception et garantie

Art. 29. – Opérations de vérification

Art. 30. – Délais et procès-verbaux de constatation

Art. 31 -Décisions après vérifications

31.1. Décisions

31.2. Réception

31.3. Ajournement

31.4. Réception avec réfaction

31.5. Rejet

Art. 32. – Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées

Art. 33. – Imputations afférentes aux rejets des prestations fabriquées à partir d’objets appartenant à la personne publique

Art. 34. – Garantie technique

Chapitre V : Résiliations, litiges

Art. 35. – Résiliation du marché

Art. 36. – Résiliation du fait de la personne publique

Art. 37. – Résiliation aux torts du titulaire

Art. 38. – Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire

Art. 39. – Autres cas de résiliation :

39.1. Décès ou incapacité civile

39.2. Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

39.3. Impossibilité physique

39.4. Force majeure

39.5. Décompte de liquidation

Art. 40. – Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable

40.1. Différends

40.2. Interventions du comité consultatif de règlement amiable

Chapitre VI : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification

Art. 41. – Marchés intéressés par le chapitre VI

Art. 42. – Examen préalable et responsabilité du titulaire

Art. 43. – Propositions de travaux et états récapitulatifs de prix

Art. 44. – Modification des travaux en cours d’exécution

Art. 45. – Récupération

Art. 46. – Compte d’emploi

Chapitre VII : Marchés comportant une part d’études

Art. 47. – Marchés intéressés par le chapitre VII

Art. 48. – Arrêt de l’exécution des prestations

Art. 49. – Droits de la personne publique

Art. 50. – Droits du titulaire

Art. 51. – Interventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire

Art. 52. – Brevets

Art. 53. – Licence d’exploitation

Art. 54. – Protection du droit de reproduire

Art. 55. – Certificats d’utilité, certificats d’addition, dessins et modèles

Art. 56. – Garanties

Art. 57. – Aide technique

Art. 58. – Droit de priorité

Art. 59. – Obligations du tiers constructeur

Art. 60. – Redevances au profit de la personne publique

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