Rassembler des documents de base : étape 4

Répondre aux marchés publics en 10 étapes
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Etape 4 : Rassembler des documents de base

Bien que ce ne soit pas indispensable il peut s’avérer intéressant de collecter des documents qui seront fréquemment demandés dans les réponses aux marchés publics notamment au stade de la candidature.

On pourra notamment rassembler des documents tels que les suivants :

  • une présentation générale de l’entreprise,
  • l’organisation de ses services et de ses activités,
  • les références (client, période concernée, prestations effectuées, montant du contrat),
  • les moyens techniques et humains, les effectifs, les CV éventuellement,
  • les qualifications et certifications éventuelles,
  • le contrôle qualité,
  • les attestations fiscales et sociales même si elles ne peuvent être exigées par l’acheteur à ce stade (attestations fiscales, attestation de vigilance, attestations des caisses obligatoires, …)
  • K-bis de moins de 3 mois éventuellement,
  • délégation de pouvoir éventuelle,
  • attestations d’assurance,
  • documents relatifs aux sous-traitants ou cotraitants éventuels.

Les documents demandés dépendent de chaque marché.

L’acheteur ne peut pas demander n’importe quoi car la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est  partiellement limitée par un arrêté (Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR: EINM1600215A).