Préparer les formulaires classiques (DC1, DC2, DC4, ATTRI1, …) : étape 5

 

Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4
Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4

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Etape 5 : Préparer les formulaires classiques (DC1, DC2, DC4, ATTRI1, …)

Les formulaires DC1 et DC2 sont généralement demandés au stade de la candidature.

Il est à noter qu’ils peuvent être pré-remplis par l’acheteur, il est donc conseillé de vérifier si ce dernier les a fournis dans le DCE communiqué.

Ces formulaires administratifs intitulés « Déclaration du Candidat » (DC) sont établis par le Ministère de l’Economie et des Finances et disposent d’un mode d’emploi.

Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 comporte notamment  :

  • l’objet de la consultation,
  • la présentation de la forme juridique du candidat (candidat individuel ou groupement d’opérateurs économiques),
  • les déclarations sur l’honneur,
  • la désignation du mandataire.

Il ne comporte plus d’emplacement pour signer comme dans ses versions précédentes.

Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 comporte notamment  :

  • l’objet de la consultation,
  • la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA,SARL, EURL, association,établissement public, …),
  • les capacités techniques,professionnelles et financières (chiffre d’affaires, références et qualification…),
  • la liste des pièces fournies à l’appui de la candidature qui sont récapitulées dans des rubriques particulières.

Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) peut également être fourni en cas de sous-traitance présentée à ce stade si la candidature s’appuie sur un ou des sous-traitants.

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.

Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement

Le formulaire ATTRI1 (Acte d’engagement est fourni dans le cadre du DCE ou parfois au stade de la signature du marché).

L’acte d’engagement fait partie de l’offre alors que les autres pièces font partie de la candidature.