DC1 DC2 DC4 ATTRI1 … Remplir les nouveaux formulaires : étape 5

 

Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4
Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4

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Etape 5 : Remplir les formulaires (DC1, DC2, DC4, ATTRI1, …)

Les formulaires DC1 et DC2 sont généralement demandés au stade de la candidature.

Il est à noter qu’ils peuvent être pré-remplis par l’acheteur, il est donc conseillé de vérifier si ce dernier les a fournis dans le DCE communiqué.

Ces formulaires administratifs intitulés « Déclaration du Candidat » (DC) sont établis par le Ministère de l’Economie et des Finances et disposent d’un mode d’emploi.

La DAJ de Bercy a conçu les formulaires DC1, DC2 et DC4 comprenant les rubriques adéquates permettant de produire les renseignements réclamés par les acheteurs. La présentation des candidatures n’est pas rigide et ne répond pas à des exigences avec un formalisme particulier. Cependant les acheteurs peuvent imposer l’usage des formulaires. Les entreprises qui répondent peuvent les utiliser pour formater leurs informations en utilisant ainsi un cadre de réponse.
Les entreprises peuvent aussi fournir un DUME complété ou lorsque cela est prévu utiliser le dispositif « MPS ».

Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 comporte notamment  :

Il ne comporte plus d’emplacement pour signer comme dans ses versions précédentes.

Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 comporte notamment  :

  • l’objet de la consultation,
  • la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA,SARL, EURL, association,établissement public, …),
  • les capacités techniques,professionnelles et financières (chiffre d’affaires, références et qualification…),
  • la liste des pièces fournies à l’appui de la candidature qui sont récapitulées dans des rubriques particulières.

Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) peut également être fourni en cas de sous-traitance présentée à ce stade si la candidature s’appuie sur un ou des sous-traitants.

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre en cours d’exécution du marché public.

Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement

Le formulaire ATTRI1 (Acte d’engagement est fourni dans le cadre du DCE ou parfois au stade de la signature du marché).

L’acte d’engagement fait partie de l’offre alors que les autres pièces font partie de la candidature.