Compléter l’acte d’engagement éventuel et les pièces de prix : étape 6

Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4
Formulaires DC1, DC2, ATTRI1, DC4

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Etape 6 : Compléter l’acte d’engagement éventuel et des pièces de prix

L’entreprise doit aussi :

Compléter l’acte d’engagement éventuel

Bien que ce ne soit pas obligatoire dans tous les marchés vu que cela dépend de la position de l’acheteur. En effet, depuis la réforme de 2016, ce dernier n’est plus obligé d’exiger un acte d’engagement signé au stade du dépôt de l’offre (L’ancien DC3 a d’ailleurs été remplacé par le formulaire ATTRI1 qui peut être signé au stade de l’attribution du marché).

 Rappel :

« Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché. « 

Compléter les pièces de prix : DPGF et/ou BPU/DQE

Ces pièces seront fournies selon les exigences de l’acheteur. Il est à noter, qu’en principe, la DPGF n’est pas contractuelle ainsi que le DQE. Le BPU est contractuel.