Données essentielles d’un marché public
E 20. Où puis-je trouver les données essentielles des marchés passés ?
Le profil d’acheteur propre à chaque acheteur permet de trouver les données essentielles, marché par marché. Cette publication sur le profil d’acheteur sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018, pour tous les marchés dont la consultation aura été lancée à partir de cette date.
Cela signifie que ces données ne seront a priori disponibles que pour les nouveaux marchés. Elles devront être publiées dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du marché.
Certains acheteurs ont toutefois anticipé cette obligation, et publient déjà des données essentielles. Il faut donc aller voir le profil d’acheteur concerné pour savoir ce qui est disponible.
E 21. Comment les données essentielles sont-elles présentées ?
La réglementation n’impose pas une forme particulière de présentation : seule la liste des données et leur ordre de publication figurent dans les textes.
Il peut donc y avoir des différences importantes entre les profils d’acheteurs, sur leur localisation dans le profil et la forme de présentation.
Les données doivent être au minimum simplement et directement visualisables. Une recherche selon quelques critères simples (ex : mot clé, code CPV (objet) nom du titulaire…) doit pouvoir être réalisée.
Un fichier de ces données doit également être mis à votre disposition, si vous souhaitez pouvoir ensuite exploiter ces données.
Source : Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
MAJ 02/07/18
Textes
Arrêté du 14 avril 201 7 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs – NOR: ECFM1637253A
Voir également
Dématérialisation des marchés publics (QE no 14607, Rep. Min. JO Sénat)