AAPC – Avis d’appel Public à la Concurrence (AAC depuis la réforme des marchés publics du 01/04/18)
AA – Avis d’Attribution
AC – Accord-cadre
AE – Acte d’Engagement (ATTRI1, ex DC3)
ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
AO – Appel d’Offres
AOO – Appel d’Offres Ouvert
AOR – Appel d’Offres Restreint
BOAMP – Bulletin officiel des annonces de marchés publics
BPU – Bordereau des Prix Unitaires
CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs
CCAG (CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-TIC et CCAG-Travaux) – Cahiers des Clauses Administratives Générales
- CCAG – Marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par : Arrêté du 19 janvier 2009)
- CCAG – Marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de travaux (CCAG-Travaux – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par : Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
- CCAG – Marchés publics industriels (CCAG-MI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009)
CCTG – Cahiers des Clauses Techniques Générales
CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCP – Cahier des Clauses Particulières
CCP – Code de la Commande Publique applicable à compter du 01/04/19.
CMP – Code des Marchés Publics. Abrogé avec la réforme de 2016 et remplacé par :
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
CPV – Common Procurement Vocabulary (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
CSE – Certificat de Signature Électronique
DC1 – Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
DC2 – Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
DC4 – Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance
DCE – Dossier de Consultation des Entreprises
DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE – Détail Quantitatif Estimatif
DLNUF – Programme « dites-le-nous une fois »
DUME – Document Unique de Marché Européen (L’eDUME est la version électronique du DUME)
E-Certis – Base de données de certificats en ligne de l’Union Européenne liée au DUME
EA – Entité Adjudicatrice
eIDAS – Electronic IDentification Authentication and trust Services
JAL – Journal d’Annonces Légales
MAPA – Marché A Procédure Adaptée
MPS – Marché Public Simplifié
JOUE – Journal officiel de l’Union européenne
OPOUE – Office des publications officielles de l’Union européenne
PA – Pouvoir Adjudicateur
PSCE – Prestataire de Services de Certification Électronique
PTNCP – Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022
RC – Règlement de Consultation
RGI – Référentiel Général d’Interopérabilité
RGS – Référentiel Général de Sécurité
TED – Tenders Electronic Daily