Sigles et signature électronique en marchés publics

RGS Signature électronique dans les marchés publics
RGS – Clé de signature électronique

AAPC – Avis d’appel Public à la Concurrence (AAC depuis la réforme des marchés publics du 01/04/18)

AA – Avis d’Attribution

AC – Accord-cadre

AE – Acte d’Engagement (ATTRI1, ex DC3)

ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

AO – Appel d’Offres

AOO – Appel d’Offres Ouvert

AOR – Appel d’Offres Restreint

BOAMP – Bulletin officiel des annonces de marchés publics

BPU – Bordereau des Prix Unitaires

CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CCAG (CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-TIC et CCAG-Travaux) – Cahiers des Clauses Administratives Générales

CCTG – Cahiers des Clauses Techniques Générales

CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCP – Cahier des Clauses Particulières

CCP – Code de la Commande Publique applicable à compter du 01/04/19.

CMP – Code des Marchés Publics. Abrogé avec la réforme de 2016 et remplacé par :

Communications électroniques dans les marchés publics

CPV – Common Procurement Vocabulary (Vocabulaire commun pour les marchés publics)

CSE – Certificat de Signature Électronique

DC1 – Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants

DC2 – Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

DC4 – Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance

DCE –  Dossier de Consultation des Entreprises

DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DQE – Détail Quantitatif Estimatif

DLNUF – Programme « dites-le-nous une fois »

DUME – Document Unique de Marché Européen (L’eDUME est la version électronique du DUME)

E-Certis – Base de données de certificats en ligne de l’Union Européenne liée au DUME

EA – Entité Adjudicatrice

eIDAS – Electronic IDentification Authentication and trust Services

JAL – Journal d’Annonces Légales

MAPA – Marché A Procédure Adaptée

MPS – Marché Public Simplifié

JOUE – Journal officiel de l’Union européenne

OPOUE – Office des publications officielles de l’Union européenne

PA – Pouvoir Adjudicateur

PSCE – Prestataire de Services de Certification Électronique

PTNCP – Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

RC – Règlement de Consultation

RGI – Référentiel Général d’Interopérabilité

RGS – Référentiel Général de Sécurité

Signature électronique

TED – Tenders Electronic Daily

VA – Vérification d’Aptitude

VSR – Vérification de Service Régulier

Définitions

Accords-cadres – Définitions

Acte d’engagement

AMO Assistance à maitrise d’ouvrage en marchés publics d’informatique

Appel d’offres (Procédure de marché publics)

Application logicielle pour signer un documents électronique

Archivage électronique

Assistance répondre aux marchés publics pour PME

Authentification et réponse dématérialisée aux marchés publics

Autorité de certification

Cachet électronique avancé eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics

Cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Cachet électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics

Candidat – Définition

Certificat d’authentification de site internet et réponse dématérialisée aux marchés publics

Certificat de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Certificat de signature électronique (CSE) et réponse dématérialisée aux marchés publics

Certificat électronique qualifié

Certificat qualifié d’authentification de site internet et réponse dématérialisée aux marchés publics

Certificat qualifié de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Coffre-fort électronique et dématérialisation

Comment contacter les acheteurs publics ? étape 1

Compléter l’acte d’engagement éventuel et les pièces de prix : étape 6

Connaitre les motifs de rejet de votre offre : étape 10

Copie de sauvegarde et réponse électronique aux marchés publics

Créateur de cachet et réponse dématérialisée aux marchés publics

DC1 DC2 DC4 DUME ATTRI1 … Remplir les formulaires : étape 5

Délai de validité des offres

Dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics et charge financière

Dématérialisation obligatoire au 1er octobre 2018

Dispositif de création de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Dispositif de création de cachet électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics

Dispositif de création de signature électronique

Dispositif de création de signature électronique qualifié

Dispositif de vérification de signature électronique

Dispositif sécurisé de création de signature électronique

DLNUF et dématérialisation

Document électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Données d’identification personnelle et réponse dématérialisée aux marchés publics

Données de création de cachet électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Données de création de signature électronique

Données de validation et réponse dématérialisée aux marchés publics

Données de vérification de signature électronique

Données essentielles dans la dématérialisation

Echanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises candidates

Entité adjudicatrice – Définition

Facturation électronique

Formateur en dématérialisation des marchés publics et consultant

Formation au DUME dans les marchés publics (FOAD) en 3 heures en e-learning

Formation dématérialisation des appels d’offres et réponse électronique

Formation marchés publics : Les fondamentaux

Formation marchés publics à distance (E-learning, FOAD)

Formation Mémoire technique dans les marchés publics

Formation Répondre aux marchés publics et aux appels d’offres

Groupements d’opérateurs économiques – Définition

Horodatage électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Marchés publics et accords-cadres – Définitions

Mémoire technique : étape 7

Mémoire technique dans le BTP : exemple de plan

Moyen d’identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Moyen de communication électronique

Opérateur économique – Définition

Organisme d’évaluation de la conformité et réponse dématérialisée aux marchés publics

Organisme de droit public et réponse dématérialisée aux marchés publics

Organisme du secteur public et réponse dématérialisée aux marchés publics

Parapheur électronique

Partie utilisatrice et réponse dématérialisée aux marchés publics

Poser des questions pertinentes et vérifier ses engagements : étape 3

Pouvoir adjudicateur – Définition

Prérequis techniques et dématérialisation

Prestataire de services de confiance et réponse dématérialisée aux marchés publics

Prestataire de services de confiance qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Procédures formalisées dans les marchés publics

Produit et réponse dématérialisée aux marchés publics

Profil d’acheteur, plateforme de dématérialisation, salle des marchés

Qualification des prestataires de services de certification électronique (PSCE)

Rassembler des documents de base : étape 4

Règlement eIDAS

Répondre aux marchés publics en 10 étapes

Répondre aux questions de l’acheteur : étape 9

Schéma d’identification électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Service d’envoi recommandé électronique et réponse dématérialisée aux marchés publics

Service d’envoi recommandé électronique qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics

Service de confiance et réponse dématérialisée aux marchés publics

Service de confiance qualifié et réponse dématérialisée aux marchés publics

Service DUME (ESPD)

Seuils des procédures formalisées dans les marchés publics

Signataire

Signataire et réponse dématérialisée aux marchés publics

Signature : définition du code civil

Signature électronique : définition du code civil

Signature électronique avancée eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics

Signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié

Signature électronique qualifiée eIDAS et réponse dématérialisée aux marchés publics

Signature électronique sécurisée

Soumissionnaire – Définition

Textes relatifs à la commande publique et la dématérialisation

Transmettre sa candidature et son offre par voie électronique : étape 8

Validation et réponse dématérialisée aux marchés publics

Vérifier si l’entreprise est en capacité de répondre : étape 2