Sigles et signature électronique

RGS Signature électronique dans les marchés publics
RGS – Clé de signature électronique

AAPC – Avis d’appel Public à la Concurrence (AAC depuis la réforme des marchés publics du 01/04/18)

AA – Avis d’Attribution

AC – Accord-cadre

AE – Acte d’Engagement (ATTRI1, ex DC3)

ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

AO – Appel d’Offres

AOO – Appel d’Offres Ouvert

AOR – Appel d’Offres Restreint

BOAMP – Bulletin officiel des annonces de marchés publics

BPU – Bordereau des Prix Unitaires

CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CCAG (CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-MI, CCAG-TIC et CCAG-Travaux) – Cahiers des Clauses Administratives Générales

CCTG – Cahiers des Clauses Techniques Générales

CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTG – Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCP – Cahier des Clauses Particulières

CMP – Code des Marchés Publics. Abrogé avec la réforme et remplacé par :

CPV – Common Procurement Vocabulary (Vocabulaire commun pour les marchés publics)

CSE – Certificat de Signature Électronique

DC1 – Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants

DC2 – Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

DC4 – Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance

DCE –  Dossier de Consultation des Entreprises

DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DQE – Détail Quantitatif Estimatif

DLNUF – Programme « dites-le-nous une fois »

DUME – Document Unique de Marché Européen (L’eDUME est la version électronique du DUME)

E-Certis – Base de données de certificats en ligne de l’Union Européenne liée au DUME

EA – Entité Adjudicatrice

eIDAS – Electronic IDentification Authentication and trust Services

JAL – Journal d’Annonces Légales

MAPA – Marché A Procédure Adaptée

MPS – Marché Public Simplifié

JOUE – Journal officiel de l’Union européenne

OPOUE – Office des publications officielles de l’Union européenne

PA – Pouvoir Adjudicateur

PSCE – Prestataire de Services de Certification Électronique

PTNCP – Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

RC – Règlement de Consultation

RGI – Référentiel Général d’Interopérabilité

RGS – Référentiel Général de Sécurité

TED – Tenders Electronic Daily

VA – Vérification d’Aptitude

VSR – Vérification de Service Régulier