Pour répondre à un marché public les opérateurs économiques peuvent répondre seul ou à plusieurs. Pour répondre à plusieurs les opérateurs économiques peuvent se grouper (ou sous-traiter), il s’agit de cotraitance.

Groupement conjoint ou solidaire ?

Il existe deux formes de groupement : Le groupement conjoint et le groupement solidaire.

• Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Dans un groupement conjoint chacun est responsable uniquement de sa prestation. C’est la formule, en principe, la plus intéressante pour une entreprise. Donc, inutile de se précipiter sur le groupement solidaire s’il n’est pas nécessaire.

• Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Dans un groupement solidaire chaque membre du groupement est solidaire financièrement des autres. C’est la formule la plus contraignante pour les entreprises.

Mais l’acheteur ne peut pas imposer n’importe quoi !

En effet, l’acheteur ne peut exiger que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution du marché public que dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

Ce qui n’est pas évident, de plus, dans ce cas, l’acheteur doit justifier cette exigence dans les documents de la consultation donc à priori contrairement à ce qui figurait dans le code des marchés publics 2006-2016.

Les acheteurs y regarderont à deux fois avant d’imposer cette solidarité car la justification est rarement évidente.

Il peut toutefois imposer la solidarité du mandataire

Si le marché public le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

Le mandataire représente le groupement

Dans les deux formes de groupements mentionnées précédemment, l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Comme indiqué précédemment le marché peut prévoir la solidarité du mandataire.

Le formulaire DC1 gère les groupements d’opérateurs économiques

Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire) gère les groupements qui sont donc à  y faire figurer. Le DC1-2016, suite à la réforme des marchés publics, ne comporte plus de place pour signer ce document.

Le mandataire doit cependant être désigné dans cette pièce.

Pour le formulaire DC2 de déclaration du candidat, en principe, un formulaire DC2 est à prévoir par membre du groupement.