Formulaire DC1 – Formulaire DC2 – Formulaire DC4 – Formulaire ATTRI1
Le DC1 est une lettre de candidature
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants. Il a été mis à jour en 2019 et peut être remplacé par le DUME. Il est généralement utilisé conjointement avec le formulaire DC2 destiné à fournir les capacités des entreprises.
Ce document comporte notamment la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (voir plus loin).
Le DC1 est un formulaire-type produit par la DAJ de Bercy
Le DC1 est un formulaire-type proposé par la direction des affaires juridiques de Bercy. Le formulaire peut être utilisé pour la réponse et la passation des marchés publics soumis au Code de la commande publique. Il est parfois fourni prérempli par l’acheteur dans le dossier de consultation.
Le document concerne les candidats individuels et les groupements (cotraitance)
Le formulaire doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement (Voir les rubriques concernées du formulaire). Si le candidat se présente en groupement, il doit préciser si le groupement est conjoint ou solidaire. Les membres du groupement sont à indiquer dans la rubrique E du formulaire. En cas de groupement conjoint, il faut indiquer si le mandataire est solidaire ou non des autres membres du groupement.
Il informe sur les lots auxquels l’entreprise répond
Le DC1 précise également les lots auxquels l’opérateur économique répond.
Il comporte la déclaration sur l’honneur de non-exclusion (Interdictions de soumissionner)
Le formulaire contient, pour le candidat au marché, la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (cas de non exclusion ou de non interdiction de soumissionner).
Le DC1 renvoie au formulaire DC2
En cas de groupement, chaque membre du groupement complète le formulaire, et fournit les documents exigés par l’acheteur en utilisant notamment le formulaire DC2 et ses annexes éventuelles. Que ce soit pour un candidat seul ou en groupement le formulaire renvoie au DC2 en ce qui concerne les capacités à produire.
Il peut être transmis en papier ou par voie électronique
Le DC1 peut être transmis à l’acheteur soit sur support papier soit par voie électronique selon les directives des documents de la consultation et du contexte.
Voir également :
- DUME – Document unique de marché européen.
- Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance.
- Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement.
Actualités
DUME – La Commission européenne lance une enquête de satisfaction – 25/08/19.