Le BOAMP est le bulletin officiel des annonces de marchés publics.
C’est un support officiel de diffusion des annonces de marchés publics obligatoire au delà de certains seuils.
Le BOAMP publie :
- des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nationaux et européens,
- des avis de concession,
- des avis d’attribution,
- des contrats de partenariat public-privé,
- des marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT,
- les avis de résultat de marchés lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Le BOAMP a été créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 : Création d’un « Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ». Fixation des prix de vente et d’abonnement de ce bulletin (JORF du 7 avril 1957 page 3653).
Conformément à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics une publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils européens.
En deça de ces seuils, une publication est obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) dont le montant est inférieurs à 90 000 € HT, le choix des supports relève de la responsabilité de l’acheteur public.
Types d’avis facturés par le BOAMP
- Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €
- Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €
- Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers
- Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers
- Avis initial formulaire européen
- Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification
- Avis en cas de transparence ex ante volontaire
- Avis rectificatif
- Avis d’annulation
- Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d’avis ne peut être souscrit dans le cadre d’un forfait)
Voir également : AAPC, JAL, JOUE
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde – NOR : ECOM1831545A.
Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique – NOR: ECFM1637256A