Le vocabulaire commun pour les marchés publics CPV (Common Procurement Vocabulary) se compose de codes avec des chiffres sous forme de nomenclature. Les codes CPV servent à décrire l’objet du contrat avec une classification pour les marchés publics sous forme de nomenclature (Exemple : 30200000 – Matériel et fournitures informatiques).
Cette nomenclature permet aux opérateurs économiques de rechercher les marchés publics qui les intéressent et ce, quelle que soit leur langue.
L’usage du CPV est obligatoire pour les marchés publics dépassant les seuils européens, depuis le 1er janvier 2006. Le CPV, a été introduit par le règlement (CE) nº 213/2008 du 28 novembre 2007, il est applicable depuis 17 septembre 2008.
Le CPV comporte un vocabulaire principal pour définir l’objet du marché public, et un vocabulaire supplémentaire utilisé pour des données supplémentaires.
Vocabulaire principal
Le vocabulaire principal comporte des codes comptant jusque 9 chiffres (en fait un code de 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) avec un intitulé correspondant décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services concerné.
Le code numérique comporte 8 chiffres et se subdivise en :
– divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code;
– groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code;
– classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code;
– catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code.
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l’intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Vocabulaire supplémentaire
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l’objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d’apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Voir également : AAPC, BOAMP, JAL, JOUE , TED
Exemples de codes CPV pour les matériels et services informatiques
30200000 – Matériel et fournitures informatiques.
30210000 – Machines de traitement des données (matériel)
30220000 – Matériel de cartographie numérique.
30230000 – Matériel informatique
48000000 – Logiciels et systèmes d’information.
48100000 – Logiciels pour l’industrie.
48200000 – Logiciels de réseau d’Internet et d’intranet.
48300000 – Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d’images, de planification et de productivité.
48400000 – Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles.
48500000 – Logiciels de communications et multimédia.
48600000 – Logiciels de bases de données et d’exploitation.
48700000 – Logiciels utilitaires.
48800000 – Systèmes d’information et serveurs.
48900000 – Logiciels et systèmes informatiques divers.
72000000 – Services de technologies de l’information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
72100000 – Services de conseil en matériel informatique.
72200000 – Services de programmation et de conseil en logiciels.
72300000 – Services de commutation de données.
72400000 – Services Internet.
72500000 – Services informatiques.
72600000 – Services d’assistance et de conseils informatiques.
72610000 – Services d’assistance informatique.
72611000 – Services d’assistance technique informatique.
72700000 – Services de réseaux informatiques.
72710000 – Services de réseau local.
72720000 – Services de réseau à grande distance.
72800000 – Services d’audit informatique et services d’essai informatique
72810000 – Services d’audit informatique.
72820000 – Services d’essai informatique.
72900000 – Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues.
Textes
Textes
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique – NOR: EINM1608130V.
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques – NOR: EINM1608208V.
Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).
Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.
Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV).