Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à une catégorie de marchés.
L’acheteur peut ou non décider de se référer à un CCAG.
- Si l’acheteur décide d’y faire référence, il doit prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations au CCAG concerné.
- Si l’acheteur décide de ne pas se référer à un CCAG, il doit mentionner, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les 5 CCAG :
- CCAG – Marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par : Arrêté du 19 janvier 2009)
- CCAG – Marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de travaux (CCAG-Travaux – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par : Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
- CCAG – Marchés publics industriels (CCAG-MI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
- CCAG – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009)