Plan du CCAG-TIC > Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations.- Garantie
La mise en ordre de marche précède la vérification d’aptitude (VA) qui fait partie des opérations de vérification qualitative dans les marchés visés par le CCAGTIC qui comprennent : la vérification d’aptitude (VA) et la vérification de service régulier (VSR).
La phase de vérification de l’installation des composants matériels et logiciels, de l’exploitation et de la documentation, est appelée « mise en ordre de marche ».
Elle est déclarée lorsque les matériels, logiciels et services associés, fonctionnent correctement et sont prêts à faire l’objet de la vérification d’aptitude qui est l’étape suivante.
La mise en ordre de marche fait l’objet, par le titulaire, de la remise d’un document de mise en ordre de marche à l’acheteur, pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.
Le point de départ du délai pour procéder à la vérification d’aptitude est la date de notification ou de remise, par le titulaire, du procès-verbal de mise en ordre de marche à l’acheteur.
Mise en ordre de marche au sens du CCAG-TIC 2021
Article 29 – Installation et mise en ordre de marche
L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.
A cet effet, il dispose de trente jours à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche à l’acheteur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.
Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.
Mise en ordre de marche au sens du CCAG-TIC 2009
Article 23 – Installation et mise en ordre de marche
L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.
A cet effet, il dispose d’un mois à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.
Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.