Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0025&from=FR
Titre I – Champ d’application, définitions et principes généraux
Chapitre I – Objet et définitions
Article 1er – Objet et champ d’application
Article 2 – Définitions
Article 3 – Pouvoirs adjudicateurs
Article 4 – Entités adjudicatrices
Article 5 – Marchés mixtes couvrant la même activité
Article 6 – Marchés couvrant plusieurs activités
Chapitre II – Activités
Article 7 – Dispositions communes
Article 8 – Gaz et chaleur
Article 9 – Électricité
Article 10 – Eau
Article 11 – Services de transport
Article 12 – Ports et aéroports
Article 13 – Services postaux
Article 14 – Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides
Chapitre III – Champ d’application matériel
Section 1 – Seuils
Article 15 – Montants des seuils
Article 16 – Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
Article 17 – Révision des seuils
Section 2 – Marchés exclus et concours – Dispositions spéciales concernant la passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense et à la sécurité
Sous-section 1 – Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l’eau et de l’énergie
Article 18 – Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
Article 19 – Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers
Article 20 – Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
Article 21 – Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 22 – Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
Article 23 – Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie
Sous-section 2 – Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 24 – Défense et sécurité
Article 25 – Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 26 – Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 27 – Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales
Sous-section 3 – Relations spéciales (coopération, entreprises liées et coentreprises)
Article 28 – Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs
Article 29 – Marchés attribués à une entreprise liée
Article 30 – Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise
Article 31 – Notification d’informations
Sous-section 4 – Situations spécifiques
Article 32 – Services de recherche et développement
Article 33 – Marchés soumis à un régime spécial
Sous-section 5 – Activités directement exposées à la concurrence et dispositions procédurales y afférentes
Article 34 – Activités directement exposées à la concurrence
Article 35 – Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable
Chapitre IV – Principes généraux
Article 36 – Principes de la passation de marchés
Article 37 – Opérateurs économiques
Article 38 – Marchés réservés
Article 39 – Confidentialité
Article 40 – Règles applicables aux communications
Article 41 – Nomenclatures
Article 42 – Conflits d’intérêts
Titre II – Règles applicables aux marchés
Chapitre I – Procédures
Article 43 – Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales
Article 44 – Choix de la procédure
Article 45 – Procédure ouverte
Article 46 – Procédure restreinte
Article 47 – Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Article 48 – Dialogue compétitif
Article 49 – Partenariats d’innovation
Article 50 – Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Chapitre II – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Article 51 – Accords-cadres
Article 52 – Systèmes d’acquisition dynamiques
Article 53 – Enchères électroniques
Article 54 – Catalogues électroniques
Article 55 – Activités d’achat centralisées et centrales d’achat
Article 56 – Marchés conjoints occasionnels
Article 57 – Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres
Chapitre III – Déroulement de la procédure
Section 1 – Préparation
Article 58 – Consultations préalables du marché
Article 59 – Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
Article 60 – Spécifications techniques
Article 61 – Labels
Article 62 – Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Article 63 – Communication des spécifications techniques
Article 64 – Variantes
Article 65 – Division des marchés en lots
Article 66 – Fixation des délais
Section 2 – Publication et transparence
Article 67 – Avis périodiques indicatifs
Article 68 – Avis sur l’existence d’un système de qualification
Article 69 – Avis de marché
Article 70 – Avis d’attribution de marché
Article 71 – Rédaction et modalités de publication des avis
Article 72 – Publication au niveau national
Article 73 – Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Article 74 – Invitations des candidats
Article 75 – Information des candidats et des soumissionnaires
Section 3 – Choix des participants et attribution des marchés
Article 76 – Principes généraux
Sous-section 1 – Qualification et sélection qualitative
Article 77 – Systèmes de qualification
Article 78 – Critères de sélection qualitative
Article 79 – Recours aux capacités d’autres entités
Article 80 – Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE
Article 81 – Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Sous-section 2 – Attribution du marché
Article 82 – Critères d’attribution du marché
Article 83 – Coût du cycle de vie
Article 84 – Offres anormalement basses
Section 4 – Offres contenant des produits originaires des pays tiers et relations avec ceux-ci
Article 85 – Offres contenant des produits originaires des pays tiers
Article 86 – Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services
Chapitre IV – Exécution du marché
Article 87 – Conditions d’exécution du marché
Article 88 – Sous-traitance
Article 89 – Modification de marchés en cours
Article 90 – Résiliation de marchés
Titre III – Systèmes spéciaux de passation de marchés
Chapitre I – Services sociaux et autres services spécifiques
Article 91 – Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
Article 92 – Publication des avis
Article 93 – Principes d’attribution de marchés
Article 94 – Marchés réservés pour certains services
Chapitre II – Règles applicables aux concours
Article 95 – Champ d’application
Article 96 – Avis
Article 97 – Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury
Article 98 – Décisions du jury
Titre IV – Gouvernance
Article 99 – Suivi de l’application
Article 100 – Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Article 101 – Rapports nationaux et informations statistiques
Article 102 – Coopération administrative
Titre V – Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
Article 103 – Exercice de la délégation
Article 104 – Procédure d’urgence
Article 105 – Procédure de comité
Article 106 – Transposition et dispositions transitoires
Article 107 – Abrogation
Article 108 – Examen
Article 109 – Entrée en vigueur
Article 110 – Destinataires
ANNEXES
ANNEXE I – Liste des activités visées à l’article 2, point 2 a)
ANNEXE II – Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 4, paragraphe 3
ANNEXE III – Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 34, paragraphe 3
ANNEXE IV – Délais d’adoption des actes d’exécution visés à l’article 35
ANNEXE V – Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation, des demandes de qualification ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours
ANNEXE VI, partie A – Informations qui doivent figurer dans les avis périodiques indicatifs (visés à l’article 67)
ANNEXE VI, partie B – Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur n’étant pas utilisé comme moyen d’appel à la concurrence (visés à l’article 67, paragraphe 1)
ANNEXE VII – Informations qui doivent figurer dans les documents de marché relatifs aux enchères électroniques (article 53, paragraphe 4)
ANNEXE VIII – Définition de certaines spécifications techniques
ANNEXE IX – Caractéristiques concernant la publication
ANNEXE X – Informations qui doivent figurer dans les avis sur l’existence d’un système de qualification [visés à l’article 44, paragraphe 4, point b), et à l’article 68]
ANNEXE XI – Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 69)
ANNEXE XII – Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marché (visés à l’article 70)
ANNEXE XIII – Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue, à négocier ou à confirmer l’intérêt prévues à l’article 74
ANNEXE XIV – Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 36, paragraphe 2
ANNEXE XV – Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 83, paragraphe 3
ANNEXE XVI – Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 89, paragraphe 1)
ANNEXE XVII – Services visés à l’article 91
ANNEXE XVIII – Informations qui doivent figurer dans les avis concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 92)
ANNEXE XIX – Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
ANNEXE XX – Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
ANNEXE XXI – Tableau de correspondance
Source : http://eur-lex.europa.eu (MAJ 18/02/17)
Actualités
DUME – La Commission européenne lance une enquête de satisfaction – 25/08/19.