Plan du CCAG-TIC > Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations.- Garantie

Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par le pouvoir adjudicateur.

Source : Légifrance (MAJ 18/02/17)